OTTAWA, TERRITOIRE NON CÉDÉ DE LA NATION ALGONQUINE, le 29 octobre 2026 – Le Canada doit faire passer les intérêts des travailleuses et des travailleurs en premier dans ses efforts pour lutter contre le travail forcé dans les chaînes d’approvisionnement. C’est ce qu’ont affirmé aujourd’hui des experts de partout dans le monde devant des parlementaires, lors d’une séance d’information sur la Colline du Parlement.
Leurs interventions surviennent alors qu’Ottawa envisage de nouvelles mesures pour décourager les entreprises canadiennes de contribuer aux abus en matière de travail dans leurs chaînes d’approvisionnement à l’échelle mondiale.
En juin, le gouvernement a déposé le projet de loi C-35, qui vise à revoir la façon dont le Canada applique son interdiction d’importer des marchandises fabriquées au moyen du travail forcé. Adoptée en 2020, cette interdiction est toutefois demeurée largement inappliquée, ce qui a suscité de vives critiques de la part de l’administration des États-Unis.
« L’objectif fondamental des mesures d’application de la loi au Canada doit être d’améliorer les conditions de travail », affirme Carolina Rudnick, présidente de Fundación Libera, qui a récemment documenté des liens entre les chaînes d’approvisionnement canadiennes et le recours au travail forcé dans l’industrie du saumon et dans l’agriculture au Chili. « L’interdiction doit être appliquée d’une manière qui appuie les efforts des travailleuses et des travailleurs pour défendre leurs propres droits. »
« Il est grand temps de redoubler d’efforts pour renforcer l’application de l’interdiction d’importation du Canada », affirme Mehmet Tohti, directeur général du Projet de défense des droits des Ouïghours. « Une interdiction renforcée contribuerait à empêcher que des marchandises fabriquées au moyen du travail forcé imposé par l’État, notamment au Xinjiang, continuent d’entrer sur le marché canadien. »
Ottawa a également annoncé qu’il pourrait élaborer une nouvelle loi imposant aux entreprises des obligations de « diligence raisonnable » en matière d’abus liés au travail dans leurs chaînes d’approvisionnement. Le gouvernement n’a pas encore décidé si ces obligations pourront être appliquées au moyen de poursuites en responsabilité civile.
« Les obligations de diligence raisonnable ne peuvent être véritablement mises en application que devant les tribunaux », affirme Karen Hamilton, directrice d’Above Ground. « Lorsque des travailleuses et des travailleurs dans la chaîne d’approvisionnement d’une entreprise subissent de graves abus et soutiennent que l’entreprise n’a pas pris toutes les mesures raisonnables pour les prévenir, un tribunal devrait entendre leurs recours et ordonner des mesures de réparation lorsque cela est justifié. »
Des sénateur.trice.s et des député.e.s de tous les partis ont participé à la séance d’information, organisée par Above Ground en collaboration avec la Coalition Against Forced Labour in Trade [la Coalition contre le travail forcé dans le commerce] et le Groupe parlementaire multipartite de lutte contre l’esclavage moderne et la traite des personnes.
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Above Ground est un projet canadien de défense des droits humains et de promotion de la reddition de compte des entreprises qui exerce ses activités sur la plateforme commune de MakeWay Charitable Society. L’organisme s’efforce de veiller à ce que les entreprises établies au Canada ou soutenues par l’État canadien respectent les droits humains et l’environnement partout où elles exercent leurs activités.
La Coalition Against Forced Labour in Trade est un réseau international d’organisations de la société civile qui favorise l’adoption et l’application d’interdictions d’importation des marchandises produites par recours au travail forcé. Lancée en septembre 2023, la Coalition vise à faire en sorte qu’aucun pays n’accepte de produits issus du travail forcé.