Notre travail

Obtenir des progrès en matière de travail forcé

Les décideurs canadiens et les acteurs de la société civile insistent de plus en plus pour que le Canada prenne des mesures ambitieuses en vue de lutter contre le travail forcé dans l’économie mondiale. Leur insistance repose en partie sur des études qui ont dénoncé des liens importants entre des entreprises canadiennes et des cas soupçonnés de travail forcé à l’étranger.

Des enquêtes réalisées par des journalistes et des groupes comme Above Ground ont révélé de nombreux cas d’entreprises canadiennes important des biens qui seraient issus du travail forcé, y compris des produits interdits sur le marché américain pour la même raison1En guise d’exemple, vous pouvez consulter des enquêtes menées en 2021 par des journalistes du Toronto Star/Guelph Mercury Tribune et de la CBC (liens en anglais seulement)..

Par ailleurs, des préoccupations ont été exprimées par rapport au fait que des entreprises canadiennes pourraient recourir au travail forcé dans le cadre de leurs propres activités et que des fonds de retraite canadiens comportent des placements auprès d’organisations accusées d’avoir recouru au travail forcé.

Le cadre juridique actuel du Canada ne tient pas suffisamment compte de ces préoccupations. Officiellement, la loi canadienne Tarif des douanes impose aux entreprises une interdiction d’importer des biens fabriqués dans des conditions de travail forcé. Toutefois, cette interdiction est rarement appliquée dans la pratique. Depuis l’adoption de la loi en 2020, les autorités frontalières responsables de son application ont rapporté avoir saisi un seul envoi de biens suspects.

Nous militons pour un renforcement de la rigueur et de la transparence relativement à l’application de l’interdiction, en reposant sur des mesures de protection accordant la priorité aux intérêts des travailleurs.

En parallèle, nous demandons l’adoption d’une nouvelle loi qui convaincrait les entreprises à prendre des mesures rigoureuses contre les atteintes aux droits de la personne dans leurs chaînes d’approvisionnement, au risque d’être tenues responsables de leur conduite devant un tribunal canadien. Une loi sur la diligence raisonnable obligatoire, comme le projet de loi C-262, habiliterait les travailleurs à obtenir justice face aux entreprises canadiennes qui profitent des préjudices qu’ils subissent.

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