Notre travail

Rendre la diligence raisonnable obligatoire

Depuis l’adoption des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme des Nations Unies en 2011, les gouvernements de nombreux pays, dont le Canada, ont reconnu que toutes les entreprises doivent faire preuve de diligence raisonnable en matière de droits de la personne.

Pour ce faire, elles doivent user de prudence et prendre des mesures rigoureuses pour prévenir les atteintes aux droits de la personne qui proviennent de leurs activités commerciales et de leurs relations internationales, en tenir compte et y remédier.

À l’heure actuelle, un grand nombre de pays européens, comme la France, l’Allemagne et la Norvège, adoptent des lois pour rendre obligatoire la diligence raisonnable en matière de droits de la personne. En outre, l’Union européenne s’affaire à élaborer des lois semblables. Comme la plupart de ces lois exigent des entreprises qu’elles usent de prudence pour éviter également les dommages environnementaux, celles-ci sont généralement regroupées sous le terme anglais « mandatory human rights and environmental due diligence » (diligence raisonnable obligatoire en matière de droits de la personne et d’environnement), ou « mHREDD ».

De concert avec une vaste coalition d’organisations de la société civile, nous travaillons à l’adoption de ce type de loi au Canada afin de prévenir les graves préjudices qui sont si souvent associés aux activités et aux chaînes d’approvisionnement des entreprises canadiennes et d’y remédier. Au sein du comité directeur du Réseau canadien sur la reddition de compte des entreprises (RCRCE), nous avons contribué à l’élaboration d’un projet de loi modèle qui fournit une voie à suivre aux législateurs.

Essentiellement, la loi établirait que les entreprises contribuant de quelque façon que ce soit à une atteinte aux droits de la personne à l’étranger pourraient s’exposer à des poursuites judiciaires au Canada. La définition des droits de la personne serait large et comprendrait le droit à un environnement propre, sain et durable, ce qui aurait des répercussions importantes en matière de justice climatique.

Un projet de loi inspiré de ce modèle et intitulé « projet de loi C-262, Loi sur la responsabilité des entreprises de protéger les droits de la personne » a été déposé au Parlement. Si la loi est adoptée, elle imposerait des obligations de diligence raisonnable aux sociétés constituées en personne morale et aux entreprises qui exercent des activités commerciales au Canada.

Ainsi, dans le cas où une entreprise canadienne omettrait de faire preuve de diligence raisonnable, les personnes ou les communautés dont les droits auraient été enfreints ou mis en péril pourraient se prévaloir du droit prévu par la loi d’obtenir justice devant un tribunal canadien. Le tribunal pourrait ordonner à l’entreprise de mettre fin à ses pratiques préjudiciables, accorder un dédommagement ou prendre toute autre mesure nécessaire pour prévenir des préjudices ou y remédier.

L’appui à l’égard d’une loi sur la diligence raisonnable obligatoire au Canada grandit rapidement. Des dizaines de milliers de Canadiens ont demandé son adoption, de même que plus de 200 organisations au Canada et à l’étranger. Plus de 100 universitaires et experts juridiques ont écrit au premier ministre pour demander l’adoption d’une telle loi, faisant écho à une mise en garde émise par des experts des Nations Unies selon laquelle « tant qu’il n’aura pas adopté de loi sur la diligence raisonnable, le Canada ne pourra pas prétendre au titre de chef de file mondial en ce qui concerne le respect des droits humains par les entreprises ».

Agir

Visitez le site de la campagne « Les droits humains ne sont pas négociables » pour appuyer l’adoption d’une loi qui oblige les entreprises à faire preuve de diligence raisonnable.

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