Notre travail vise à remédier aux répercussions mondiales des entreprises qui entretiennent des liens avec le Canada, notamment les entreprises établies au Canada et les entreprises étrangères soutenues par le gouvernement canadien, sur les droits de la personne et l’environnement.1Par l’entremise de sa banque d’exportation Exportation et développement Canada, le gouvernement canadien offre un soutien financier à des entreprises canadiennes et étrangères. Par ailleurs, un grand nombre d’entreprises qui exercent leurs activités à l’étranger reçoivent du soutien politique et commercial de la part des ambassades canadiennes et du Service des délégués commerciaux du Canada. Nous attirons l’attention sur des cas dans lesquels leurs activités mettent les droits des personnes à risque, que ce soit par l’intermédiaire de leurs activités ou de leurs échanges commerciaux avec d’autres acteurs qui sont à l’origine de préjudices2Par exemple, il peut s’agir de marques qui s’approvisionnent auprès de fabricants qui enfreignent les droits des travailleurs ou de sociétés minières faisant appel à des entreprises de sécurité qui font preuve de brutalité et utilisent une force excessive..
Un grand nombre de ces cas proviennent des secteurs de l’extraction minière et de l’extraction de pétrole et de gaz. En effet, les sociétés canadiennes sont très présentes dans ces secteurs présentant des risques élevés sur les plans des droits de la personne et de l’environnement3John Ruggie, auteur des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme des Nations Unies, observe que « les industries extractives constituent un cas particulier, car nul autre secteur n’a une influence sociale aussi grande et aussi envahissante sur le plan social et environnemental ».. Les projets miniers et pétroliers peuvent avoir des effets dévastateurs sur les personnes à l’échelle locale, et la croissance des combustibles fossiles mine les droits de la personne en contribuant à une urgence climatique qui menace la vie et les droits de millions de personnes à l’échelle planétaire.
En mettant de l’avant des solutions, nous nous intéressons en particulier au déploiement de mesures qui assurent aux personnes et aux communautés lésées par des pratiques commerciales irresponsables d’avoir accès à la justice. Les personnes qui demandent des comptes aux entreprises canadiennes par rapport à leurs effets nuisibles se heurtent souvent à des obstacles intimidants, dont certains sont propres aux instances judiciaires à l’étranger. Ces personnes doivent avoir accès à des recours judiciaires et non judiciaires efficaces leur permettant de se tourner vers les tribunaux ou d’autres mécanismes moins coûteux pour défendre leurs droits et obtenir justice au Canada.
Par conséquent, nous allons concentrer nos efforts sur trois priorités en 2023 :
Alors que des appels à l’action pour mettre fin au travail forcé dans les chaînes d’approvisionnement du Canada se multiplient, nous surveillons les avancées importantes et demandons de toute urgence le renforcement de l’exécution des règles existantes, en particulier l’interdiction d’importer au Canada des biens fabriqués dans des conditions de travail forcé.
Depuis de nombreuses années, nous exhortons le Canada à cesser de financer le secteur des combustibles fossiles. Maintenant que la plupart des projets étrangers ne peuvent plus bénéficier de nouvelles mesures de soutien, nous nous efforçons de maintenir l’attention sur le problème du financement public des combustibles fossiles au Canada, qui est nettement plus vaste.