{"id":284,"date":"2015-06-29T14:37:25","date_gmt":"2015-06-29T18:37:25","guid":{"rendered":"http:\/\/www.aboveground.ngo\/our-work-2\/"},"modified":"2026-02-04T12:47:45","modified_gmt":"2026-02-04T17:47:45","slug":"notre-travail-3-2","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/aboveground.ngo\/fr\/notre-travail-3-2\/","title":{"rendered":"Notre travail"},"content":{"rendered":"\t\t
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\n\t\t\t\t\t\tNotre travail\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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Notre travail vise \u00e0 rem\u00e9dier aux r\u00e9percussions mondiales des entreprises qui entretiennent des liens avec le Canada, notamment les entreprises \u00e9tablies au Canada et les entreprises \u00e9trang\u00e8res soutenues par le gouvernement canadien, sur les droits humains et l\u2019environnement. Nous attirons l\u2019attention sur des cas dans lesquels leurs activit\u00e9s mettent les droits humains \u00e0 risque, que ce soit par l\u2019interm\u00e9diaire de leurs activit\u00e9s ou de leurs \u00e9changes commerciaux avec d\u2019autres acteurs qui sont \u00e0 l\u2019origine de pr\u00e9judices.1<\/a><\/sup>Par exemple, il peut s\u2019agir de marques qui s\u2019approvisionnent aupr\u00e8s de fabricants qui enfreignent les droits des travailleurs ou de soci\u00e9t\u00e9s mini\u00e8res faisant appel \u00e0 des entreprises de s\u00e9curit\u00e9 qui font preuve de brutalit\u00e9 et utilisent une force excessive.<\/span><\/span><\/p>

Un grand nombre de ces cas proviennent des secteurs de l\u2019extraction mini\u00e8re et de l\u2019extraction de p\u00e9trole et de gaz. En effet, les soci\u00e9t\u00e9s canadiennes sont tr\u00e8s pr\u00e9sentes dans ces secteurs pr\u00e9sentant des risques \u00e9lev\u00e9s sur les plans des droits humains et de l\u2019environnement.2<\/a><\/sup>John Ruggie, auteur des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l\u2019homme des Nations Unies, observe<\/a> que \u00ab les industries extractives constituent un cas particulier, car nul autre secteur n\u2019a une influence sociale aussi grande et aussi envahissante sur le plan social et environnemental \u00bb.<\/span><\/span> Les projets miniers et p\u00e9troliers peuvent avoir des effets d\u00e9vastateurs sur les personnes \u00e0 l\u2019\u00e9chelle locale, et la croissance des combustibles fossiles mine les droits humains en contribuant \u00e0 une urgence climatique qui menace la vie et les droits<\/a> de millions de personnes \u00e0 l\u2019\u00e9chelle plan\u00e9taire.<\/p>

Ces probl\u00e8mes vont bien au-del\u00e0 du secteur extractif, bien s\u00fbr. Les entreprises canadiennes ou leurs cha\u00eenes d\u2019approvisionnement sont actives dans de nombreux autres secteurs, et aucun n\u2019est exempt de risques de violations des droits. Nous accordons donc la priorit\u00e9 \u00e0 la promotion de mesures de reddition de compte des entreprises qui s\u2019appliquent \u00e0 l\u2019ensemble des secteurs.<\/p>

Des r\u00e8gles pour les entreprises, de la justice pour les personnes<\/b><\/p>

Nous plaidons en faveur de r\u00e8gles claires et ex\u00e9cutoires afin d\u2019assurer que les personnes et les communaut\u00e9s l\u00e9s\u00e9es par des pratiques commerciales irresponsables puissent acc\u00e9der \u00e0 la justice<\/a>. Les personnes qui demandent des comptes aux entreprises canadiennes par rapport \u00e0 leurs effets nuisibles se heurtent souvent \u00e0 des obstacles intimidants, dont certains sont propres aux instances judiciaires \u00e0 l\u2019\u00e9tranger<\/a>. Ces personnes doivent avoir acc\u00e8s \u00e0 des recours judiciaires et non judiciaires efficaces leur permettant de se tourner vers les tribunaux ou d\u2019autres m\u00e9canismes moins co\u00fbteux pour d\u00e9fendre leurs droits et obtenir justice au Canada.<\/p>

Pour concr\u00e9tiser cette vision, nous exhortons le gouvernement canadien \u00e0 veiller \u00e0 ce que les all\u00e9gations de mauvaise conduite des entreprises puissent faire l\u2019objet d\u2019enqu\u00eates<\/a> efficaces men\u00e9es par un ombudsman ind\u00e9pendant, et \u00e0 imposer l\u00e9galement aux entreprises l\u2019obligation d\u2019exercer une diligence raisonnable<\/a> \u2014 c\u2019est-\u00e0-dire de prendre toutes les mesures raisonnables \u2014 afin d\u2019\u00e9viter de causer ou de contribuer \u00e0 des atteintes aux droits humains.<\/p>

Nous plaidons \u00e9galement en faveur de la r\u00e9forme et de l\u2019application effective des lois, r\u00e8glements et politiques existants qui touchent aux entreprises et aux droits humains, notamment les contr\u00f4les \u00e0 l\u2019exportation des armes et l\u2019interdiction, pr\u00e9vue au Tarif des douanes<\/i>, d\u2019importer des produits fabriqu\u00e9s au moyen du travail forc\u00e9.<\/p>

Surveillance de soutien gouvernemental aux entreprises<\/b><\/p>

Le gouvernement canadien soutient financi\u00e8rement les entreprises canadiennes et \u00e9trang\u00e8res par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019institutions telles qu\u2019Exportation et d\u00e9veloppement Canada<\/a> (EDC), qui facilite chaque ann\u00e9e plus de 100 milliards de dollars d\u2019activit\u00e9s commerciales internationales. De nombreuses entreprises canadiennes op\u00e9rant \u00e0 l\u2019\u00e9tranger b\u00e9n\u00e9ficient \u00e9galement d\u2019un appui politique et commercial de la part des ambassades canadiennes et du Service des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s commerciaux du Canada.<\/p>

Above Ground surveille de pr\u00e8s les entreprises b\u00e9n\u00e9ficiant de ce type de soutien. Nous avons mis en lumi\u00e8re de nombreux cas o\u00f9 des soci\u00e9t\u00e9s impliqu\u00e9es dans des violations de droits humains ont re\u00e7u un financement d\u2019EDC. Nous avons collabor\u00e9 avec des partenaires de la soci\u00e9t\u00e9 civile pour r\u00e9clamer un meilleur contr\u00f4le parlementaire d\u2019EDC et la cessation du financement du secteur des combustibles fossiles<\/a>. Ces efforts ont sans aucun doute contribu\u00e9 \u00e0 amener EDC \u00e0 mieux prendre en compte les impacts sociaux et environnementaux dans ses d\u00e9cisions commerciales \u2014 du moins en ce qui concerne son image publique.<\/p>

Nous restons attentifs aux entreprises recevant toute forme de soutien financier ou politique du gouvernement, ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019influence des entreprises sur l\u2019\u00e9laboration des politiques, et nous restons vigilants quant aux opportunit\u00e9s de plaider en faveur d\u2019un meilleur contr\u00f4le, d\u2019une transparence accrue et d\u2019une responsabilisation dans ces domaines.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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En savoir plus<\/a><\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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Rendre la diligence raisonnable obligatoire au Canada<\/a><\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Partout dans le monde, les gouvernements cr\u00e9ent des lois qui exigent des multinationales qu\u2019elles respectent les droits de la personne et l\u2019environnement au-del\u00e0 des fronti\u00e8res. Nous travaillons en collaboration avec des partenaires de la soci\u00e9t\u00e9 civile pour l\u2019adoption de ce genre de loi au Canada.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Obtenir de progr\u00e8s en mati\u00e8re de travail forc\u00e9<\/a><\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Alors que des appels \u00e0 l\u2019action pour mettre fin au travail forc\u00e9 dans les cha\u00eenes d\u2019approvisionnement du Canada se multiplient, nous surveillons les avanc\u00e9es importantes et demandons de toute urgence le renforcement de l\u2019ex\u00e9cution des r\u00e8gles existantes \u2014 notamment l\u2019interdiction canadienne d\u2019importer des biens fabriqu\u00e9s au moyen du travail forc\u00e9 et la Loi sur la lutte contre le travail forc\u00e9 et le travail des enfants dans les cha\u00eenes d\u2019approvisionnement.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Mettre en lumi\u00e8re les poursuites transnationales au Canada<\/a><\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Nous mettons en lumi\u00e8re des poursuites intent\u00e9es devant des tribunaux canadiens comportant des all\u00e9gations d\u2019atteintes \u00e0 l\u2019environnement ou aux droits humains \u00e0 l\u2019\u00e9tranger li\u00e9es aux activit\u00e9s de soci\u00e9t\u00e9s extractives canadiennes ou d\u2019entreprises appartenant \u00e0 leur groupe corporatif.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Through\u00a0research, analysis, collaboration and outreach, Above Ground works to ensure that companies based in Canada or supported by the Canadian state respect human rights and the environment wherever they operate.<\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":10,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"iawp_total_views":14,"footnotes":""},"class_list":["post-284","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/aboveground.ngo\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/284","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/aboveground.ngo\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/aboveground.ngo\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/aboveground.ngo\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/aboveground.ngo\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=284"}],"version-history":[{"count":54,"href":"https:\/\/aboveground.ngo\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/284\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":14790,"href":"https:\/\/aboveground.ngo\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/284\/revisions\/14790"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/aboveground.ngo\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=284"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}