{"id":10997,"date":"2023-04-19T09:38:30","date_gmt":"2023-04-19T13:38:30","guid":{"rendered":"https:\/\/abovegrounddev.ca\/?page_id=10997"},"modified":"2026-02-03T13:25:51","modified_gmt":"2026-02-03T18:25:51","slug":"diligence-raisonnable-obligatoire","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/aboveground.ngo\/fr\/notre-travail-3-2\/diligence-raisonnable-obligatoire\/","title":{"rendered":"Rendre la diligence raisonnable obligatoire"},"content":{"rendered":"\t\t
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\n\t\t\t\t\t\tNotre travail\t\t\t\t\t<\/h2>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\tRendre la diligence raisonnable obligatoire\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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Depuis l\u2019adoption des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l\u2019homme des Nations Unies en 2011, les gouvernements de nombreux pays, dont le Canada, ont reconnu que toutes les entreprises doivent faire preuve de diligence raisonnable en mati\u00e8re de droits de la personne.<\/p>

Cela signifie que toutes les entreprises devraient faire preuve de prudence et prendre des mesures rigoureuses pour pr\u00e9venir les atteintes aux droits humains qui d\u00e9coulent de leurs activit\u00e9s commerciales et de leurs partenariats internationaux, en tenir compte et y rem\u00e9dier.<\/p>

Plusieurs pays europ\u00e9ens \u2013 la France, l\u2019Allemagne et la Norv\u00e8ge, par exemple \u2013 ont adopt\u00e9 des lois pour rendre obligatoire la diligence raisonnable en mati\u00e8re de droits humains. L\u2019Union Europ\u00e9enne a \u00e9labor\u00e9 une l\u00e9gislation semblable, et des propositions ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9es en Cor\u00e9e du Sud, au Br\u00e9sil et en Colombie. Comme la plupart de ces lois exigent \u00e9galement que les entreprises usent de prudence pour pr\u00e9venir les dommages environnementaux, celles-ci sont g\u00e9n\u00e9ralement regroup\u00e9es sous le terme anglais \u00ab mandatory human rights and environmental due diligence \u00bb (diligence raisonnable obligatoire en mati\u00e8re de droits humains et d\u2019environnement), ou \u00ab mHREDD \u00bb.<\/p>

De concert avec une vaste coalition d\u2019organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile, nous travaillons \u00e0 l\u2019adoption de ce type de loi au Canada afin de pr\u00e9venir les graves pr\u00e9judices qui sont si souvent associ\u00e9s aux activit\u00e9s et aux cha\u00eenes d\u2019approvisionnement des entreprises canadiennes et d\u2019y rem\u00e9dier. Au sein du comit\u00e9 directeur du R\u00e9seau canadien sur la reddition de compte des entreprises (RCRCE), nous avons contribu\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9laboration d\u2019un projet de loi mod\u00e8le<\/a> qui fournit une voie \u00e0 suivre aux l\u00e9gislateurs.<\/p>

Essentiellement, la loi \u00e9tablirait que les entreprises contribuant de quelque fa\u00e7on que ce soit \u00e0 une atteinte aux droits de la personne \u00e0 l\u2019\u00e9tranger pourraient s\u2019exposer \u00e0 des poursuites judiciaires au Canada. La d\u00e9finition des droits de la personne serait large et comprendrait le droit \u00e0 un environnement propre, sain et durable, ce qui aurait des r\u00e9percussions importantes<\/a> en mati\u00e8re de justice climatique.<\/p>

Un projet de loi inspir\u00e9 de ce mod\u00e8le et intitul\u00e9 \u00ab projet de loi C-262<\/a>, Loi sur la responsabilit\u00e9 des entreprises de prot\u00e9ger les droits de la personne<\/i> \u00bb a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 au Parlement en 2022. S\u2019il \u00e9tait r\u00e9introduit au Parlement et adopt\u00e9, la loi\u00a0 imposerait des obligations de diligence raisonnable aux soci\u00e9t\u00e9s constitu\u00e9es en personne morale et aux entreprises qui exercent des activit\u00e9s commerciales au Canada.<\/p>

Ainsi, dans le cas o\u00f9 une entreprise canadienne omettrait de faire preuve de diligence raisonnable, les personnes ou les communaut\u00e9s dont les droits auraient \u00e9t\u00e9 enfreints ou mis en p\u00e9ril pourraient se pr\u00e9valoir du droit pr\u00e9vu par la loi d\u2019obtenir justice devant un tribunal canadien. Le tribunal pourrait ordonner \u00e0 l\u2019entreprise de mettre fin \u00e0 ses pratiques pr\u00e9judiciables, accorder un d\u00e9dommagement ou prendre toute autre mesure n\u00e9cessaire pour pr\u00e9venir des pr\u00e9judices ou y rem\u00e9dier.<\/p>

L\u2019appui \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019une loi sur la diligence raisonnable obligatoire au Canada grandit rapidement. Des dizaines de milliers<\/a> de Canadiens ont demand\u00e9 son adoption, de m\u00eame que plus de 200 organisations<\/a> au Canada et \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Plus de 100 universitaires et experts juridiques<\/a> ont \u00e9crit au premier ministre pour demander l\u2019adoption d\u2019une telle loi, faisant \u00e9cho \u00e0 une mise en garde \u00e9mise par des experts des Nations Unies selon laquelle \u00ab tant qu\u2019il n\u2019aura pas adopt\u00e9 de loi sur la diligence raisonnable, le Canada ne pourra pas pr\u00e9tendre au titre de chef de file mondial en ce qui concerne le respect des droits humains par les entreprises \u00bb.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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En savoir plus<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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