l’accès à la justice

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l’accès à la justice

Des législateurs et des experts se penchent sur l’avenir de la responsabilité des entreprises à l’égard des droits humains

Des législateurs et des experts du Canada, des États-Unis et de l’Europe sont réunis à Ottawa aujourd’hui pour évaluer les progrès réalisés par les gouvernements au chapitre de la protection des droits humains dans le contexte des activités transnationales des entreprises.

2017-10-27T11:36:13-04:0028 septembre 2017|Catégories: Communiqués de presse|Tags: |

« Le Canada est de retour » … en queue de peleton

En 2000, le Canada a mis sur pied un Point de contact national (PCN) chargé de promouvoir l’adhésion des multinationales aux Principes directeurs de l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) à l’intention des entreprises multinationales. Le présent document fait le point sur le travail du PCN à ce jour, particulièrement en matière de prévention des dommages et d’accès à un recours effectif.

2020-07-27T11:09:38-04:0015 novembre 2016|Catégories: Rapports et études de cas|Tags: |