l'accès à la justice

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« Le Canada est de retour » … en queue de peleton

En 2000, le Canada a mis sur pied un Point de contact national (PCN) chargé de promouvoir l’adhésion des multinationales aux Principes directeurs de l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) à l’intention des entreprises multinationales. Le présent document fait le point sur le travail du PCN à ce jour, particulièrement en matière de prévention des dommages et d’accès à un recours effectif.