L’ombudsman canadienne de la responsabilité des entreprises (OCRE) a lancé ses premières enquêtes en juillet 2023 et en a annoncé plusieurs autres depuis. Chaque enquête annoncée jusqu’à présent concerne des allégations qu’une entreprise basée ou œuvrant au Canada a des liens avec le système brutal de travail forcé imposé par la Chine aux Ouïghours et à d’autres minorités ethniques turques.
L’OCRE a publié les conclusions d’une enquête, concernant Dynasty Gold, et elle enquête actuellement sur des plaintes contre Nike Canada, Ralph Lauren, Walmart Canada, Hugo Boss Canada, Diesel Canada, Levi Strauss & Co. Canada, Zara Canada et Guess? Canada.
Ces entreprises ne sont qu’une partie de celles qui sont citées dans les plaintes déposées auprès de l’OCRE. Jusqu’à présent, les plaintes jugées recevables ont été liées au secteur du vêtement et au secteur minier.
Le gouvernement fédéral a créé l’OCRE en 2019 après plus d’une décennie de plaidoyer de la part de groupes de la société civile demandant un ombudsman crédible et indépendant pour enquêter sur les activités commerciales canadiennes liées à des violations des droits humains à l’étranger. Malheureusement, le bureau a été créé sans les pouvoirs nécessaires pour mener des enquêtes efficaces, ce qui constitue une partie essentielle de son mandat en plus de la médiation.1
L’OCRE n’a pas le pouvoir de contraindre les entreprises à fournir des documents ou des témoignages, malgré la promesse initiale du gouvernement que le bureau disposerait de ces pouvoirs. En fait, les entreprises ne sont pas du tout obligées de s’engager auprès de l’OCRE.
Il est essentiel que l’OCRE soit dotée des pouvoirs nécessaires pour mener des enquêtes efficaces, comme l’a réclamé l’OCRE elle-même et plusieurs experts (par exemple: 1, 2). La réalisation de cet objectif devrait être une priorité immédiate pour le Parlement. Et ce ne serait pas difficile. Un projet de loi visant à réformer le bureau et à lui accorder ces pouvoirs, la Loi établissant le Bureau du commissaire à la conduite responsable des entreprises à l’étranger ( projet de loi C-263), a déjà été déposé.
En savoir plus
Pour un aperçu des plaintes déposées auprès de l’OCRE et de la manière dont chacune a été traitée jusqu’à présent, voir notre article associé : Aperçu des cas portées devant l’ombudsman canadienne de la responsabilité des entreprises.