Dans une soumission préparée conjointement avec le Réseau canadien sur la reddition de compte des entreprises, nous écrivons au Rapporteur spécial des Nations Unies sur les formes contemporaines d’esclavage pour lui faire part de nos inquiétudes quant à l’inadéquation des lois canadiennes pour prévenir ou remédier au travail forcé dans les chaines d’approvisionnement.
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Professeur Tomoya Obokata
Rapporteur spécial sur les formes contemporaines d’esclavage
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme
Palais des Nations
CH-1211 Genève 10, Suisse
Le 31 mai de 2023
Cher Professeur Obokata,
Above Ground et le Réseau canadien sur la reddition de compte des entreprises (RCRCE) se réjouissent de l’occasion qui leur est donnée de vous fournir de l’information qui vous aidera à préparer votre prochaine visite au Canada. Ce qui suit est un briefing rédigé par Above Ground soulignant les lacunes des lois et politiques canadiennes existantes sur le travail forcé à l’étranger, et comprenant des commentaires du RCRCE sur la nouvelle loi canadienne de divulgation pour les entreprises, la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaines d’approvisionnement. Ce briefing montre que le Canada ne dispose pas de mesures obligeant les entreprises à faire preuve de diligence raisonnable, que son interdiction d’importer des produits issus du travail forcé est restée largement inappliquée et que sa nouvelle loi n’exige aucune action de la part des entreprises pour s’attaquer à ce problème.
Nous serions également heureux de pouvoir vous rencontrer lors de votre visite.
Above Ground veille à ce que les entreprises basées au Canada ou soutenues par l’État canadien respectent les droits humains et l’environnement partout où elles opèrent. Above Ground est membre du RCRCE.
Le RCRCE plaide en faveur de normes obligatoires en matière de reddition de compte pour les entreprises canadiennes opérant à l’étranger. Le réseau regroupe quarante groupes de défense des droits humains, environnementaux, syndicaux, religieux et de solidarité de partout au Canada. Il met de l’avant les préoccupations de millions de Canadien-ne-s, et il est en lien avec des communautés, travailleur-euse-s, peuples autochtones et défenseur-euse-s de l’environnement et des droits humains du monde entier.
Cordialement,
Karen Hamilton, Directrice, Above Ground
Aidan Gilchrist-Blackwood, Coordinateur national, RCRCE
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