Les importateurs canadiens plutôt silencieux sur leurs liens possibles avec le travail forcé

le 20 février 2023

Depuis l’entrée en vigueur en juillet 2020 de l’interdiction d’importer des produits issus du travail forcé au Canada, les enquêtes menées par les médias et des groupes de la société civile ont mis au jour à répétition des cas d’entreprises qui s’approvisionnent à l’étranger en produits qui seraient issus du travail forcé ; dans certains cas, ces produits sont interdits sur le marché américain pour cette raison précise. Nous en avions relevé plusieurs exemples dans notre rapport de 2021 sur les liens entre les entreprises canadiennes et le travail forcé à l’étranger.

Depuis, le sujet s’est retrouvé à maintes reprises sous les projecteurs des médias. Par ailleurs, des cabinets d’avocats spécialisés en droit des sociétés ont abondamment commenté l’interdiction d’importation imposée par le Canada et un projet de loi à venir obligeant les entreprises à dévoiler les mesures qu’elles adoptent, le cas échéant, pour réduire les risques de travail forcé dans leurs chaînes d’approvisionnement. On peut donc raisonnablement s’attendre à ce que le secteur des affaires canadien soit bien renseigné sur la question et à ce que les entreprises associées à des chaînes d’approvisionnement comportant un risque particulièrement élevé de travail forcé soient en mesure de démontrer ce qu’elles font pour éviter d’en profiter.

D’août à octobre 2022, nous avons écrit à 30 importateurs canadiens qui se sont approvisionnés auprès de manufacturiers soupçonnés d’avoir employé des travailleurs forcés.¹Nous avons repéré ces importateurs en interrogeant la base de données Panjiva sur le commerce mondial. Notre but consistait à retracer les arrivages au Canada en provenance de manufacturiers soupçonnés de pratiquer le travail forcé qui ont subi des sanctions aux États-Unis, ou sont nommés dans le rapport Uyghurs for Sale [Ouïghours à vendre] publié en mars 2020 par l’Australian Strategic Policy Institute, pour avoir apparemment embauché des personnes issues de minorités ethniques au Turkestan oriental/Xinjiang, en Chine, ou originaires de cette région, dans le cadre de programmes coercitifs « de réduction de la pauvreté » administrés par l’État chinois. Chaque document confirme l’arrivée dans un port des États-Unis d’une cargaison destinée à une entreprise (« consignataire ») au Canada. Les documents que nous avons retracés ne représentent vraisemblablement qu’une petite partie des importations au Canada provenant de ces fournisseurs, étant donné que Panjiva donne accès aux données de seulement quelques-unes des cargaisons transitant par un port américain. Les données sur les arrivages dans les ports canadiens ne sont pas accessibles au public. Par ailleurs, nous n’avons réussi à tracer les cargaisons de produits d’un manufacturier donné que lorsque le nom de ce dernier figurait comme expéditeur dans la liste ou, dans de rares cas, dans la description des marchandises expédiées. Nous avons invité chacun d’entre eux à commenter sa relation d’affaires avec les entreprises concernées à la lumière des allégations portées. On trouvera dans le tableau ci-dessous des liens vers la correspondance que nous avons entretenue avec les importateurs qui nous ont répondu ainsi que leurs réponses.²Nous avons informé chacune des entreprises que sa réponse allait être publiée. Nos premières constatations à l’issue de cet exercice sont les suivantes.

• La plupart des entreprises contactées – 19 au total – n’ont pas répondu à notre lettre. Parmi celles-ci figurent des entreprises qui ont acheté des volumes substantiels de marchandises auprès des manufacturiers en question. Nous n’avons reçu aucune réponse, par exemple, d’Olera Ingredients & Distribution, qui a reçu des cargaisons d’huile de palme dont la valeur dépasse les 6,5 millions $, expédiées par la Sime Darby Plantation en 2021 et 2022, années où les États-Unis en ont interdit l’importation.³Les États-Unis ont levé l’interdiction en février 2023, citant des « preuves satisfaisante que la Plantation Sime Darby, ses sous-traitants et ses coentreprises ne produisaient plus d’huile de palme et de produits dérivés avec du travail forcé ».
• Parmi les entreprises qui ont répondu, la plupart n’ont fourni que peu de détails sur leurs relations d’affaires passées ou présentes avec le manufacturier.
• Certaines ont expliqué les efforts consentis pour enquêter sur les allégations de travail forcé. Dans la plupart des cas, ces efforts ont consisté à communiquer avec le manufacturier. À titre d’exemple, le personnel de Superior Glove Works nous a indiqué « avoir communiqué » avec son fournisseur après avoir pris connaissance des allégations. Il est ressorti de ces échanges que « les allégations n’étaient pas toutes fondées » et « qu’on s’était occupé de celles qui l’étaient ».
• Les sociétés Ansell, Home Depot, The Brick et Whirlpool Corporation ont déclaré avoir pour politique générale de surveiller les pratiques d’une partie ou de la totalité de leurs fournisseurs par le biais de vérifications indépendantes, mais The Brick est la seule à avoir indiqué si le manufacturier concerné avait fait l’objet d’un tel exercice.⁴Extrait de la réponse de The Brick à notre demande en octobre 2022 : « The Brick a mené des vérifications ou pris connaissance de vérifications effectuées par des tierces parties auprès de Hefei Meiling, qui nous ont convaincus qu’aucun produit de la marque Brick n’est issu du travail forcé ».
• Plusieurs entreprises – Danby, Home Depot, The Brick, Whirlpool Corporation et Wipeco Industries – ont indiqué qu’elles avaient cessé d’acheter des produits du fabricant en question. Dans certains cas, on ne sait pas exactement si la décision était motivée par des allégations de travail forcé.
• Un importateur, Ansell, a déclaré qu’il avait réduit ses achats auprès du fournisseur concerné après avoir appris que les autorités américaines menaient une enquête sur ce dernier.
• Un importateur, Supermax Healthcare Canada, n’a pas précisé s’il avait continué à s’approvisionner auprès d’un fournisseur dont les produits ont été interdits sur le marché américain en octobre 2021. Il a uniquement révélé qu’il avait « renforcé la diversification de [ses] sources ».⁵Supermax Healthcare Canada a déclaré en novembre 2021 qu’elle « envisagerait toutes les options possibles pour corriger la situation, incluant celle de s’approvisionner auprès d’un autre fournisseur », si les vérifications indépendantes entreprises confirmaient les allégations de travail forcé. L’entreprise indique dans la lettre qu’elle nous a adressée en octobre 2022 que ces vérifications étaient toujours « en cours ».

Il est essentiel que le public puisse évaluer la réponse des importateurs étant donné qu’à l’heure actuelle la seule stratégie active du Canada de lutte contre le travail forcé dans les chaînes d’approvisionnement est d’encourager les entreprises à adopter des mesures volontaires. L’interdiction d’importation de produits issus du travail forcé n’est pratiquement pas appliquée au Canada⁶Cette interdiction prend modèle sur une disposition analogue dans la loi américaine. Tant au Canada qu’aux États-Unis, les autorités douanières sont tenues d’empêcher que des produits issus du travail forcé entrent sur le marché intérieur en retenant les arrivages des biens en question à la frontière. À d’autres égards, le cadre d’application du Canada diffère radicalement de celui des États-Unis. Depuis l’adoption de la mesure d’interdiction, les autorités canadiennes ont rapporté n’avoir intercepté qu’une seule cargaison de marchandises, décision qui a été annulée par la suite. : pas un seul produit n’a été bloqué de façon permanente ; en mars 2022, les autorités n’avaient toujours pas « opérationnalisé efficacement » la mesure. Malheureusement, dans la plupart des cas, nous n’avons pas reçu des importateurs suffisamment d’information pour bien comprendre de quelle manière ils enquêtent et réagissent face aux signalements de travail forcé dans leurs chaînes d’approvisionnement.

Le silence des 19 importateurs qui n’ont pas répondu à nos questions devrait donner matière à réflexion aux partisans du projet de loi S 211, lesquels font valoir qu’à partir du moment où elles devront se soumettre à l’examen du public sur les abus éventuels dans leurs chaînes d’approvisionnement, les entreprises se sentiront obligées de prendre des mesures dignes de ce nom. On suppose ici qu’il serait simplement trop gênant pour elles de déclarer n’avoir pris que des mesures insignifiantes pour régler le problème. Or les entreprises que nous avons contactées ont été avisées du fait que nous allions rendre publics les cas d’approvisionnement auprès de manufacturiers accusés de pratiquer le travail forcé ; malgré cela, plus de la moitié ont choisi de ne pas donner d’information sur leur façon de traiter le problème. S’il y a des enjeux réputationnels en cause, ils ne pèsent pas assez lourd pour susciter ne serait-ce qu’une réponse. Il semble tout aussi vain de s’attendre à ce que le projet de loi S-211 les préoccupe au point de modifier fondamentalement leurs pratiques d’affaires.

Fabricant, type de produit	Motif de préoccupation	Sanction(s) imposées au fabricant	Importateurs canadiens	Période des données d’importation	Réponse de l’importateur?
Hero Vast Group et ses filiales, dont Hero Vast Canada, vêtements Outre les importateurs dont nous avons trouvé les documents d’expédition, Hero Vast Group affichait autrefois une liste de nombreux autres détaillants bien connus du secteur du vêtement dans son site web, lequel n’est plus en service.i	Recours au travail en milieu carcéral en Chine, d’après les autorités américaines.ii (Soulignons que le Canada interdit depuis 1998 l’importation d’articles fabriqués par des détenus.)	Importation interdite aux É.-U. depuis août 2020	Haggar Canadaiii	janv. – déc. 2018	inaccessible
			Mark’s Work Wearhouse (L’Équipeur)	avr. 2020	non
Sime Darby Plantation, palm oil products	Information « permettant raisonnablement de conclure » qu’il y a présence dans le processus de production de Sime Darby, d’après les autorités américaines, des 11 indicateurs de travail forcé de l’Organisation internationale du travail.iv	Importation interdite aux É.-U. de déc. 2020v à février 2023	Natu’oil Services	avr. – juin 2021	non
			Olera Ingredients & Distribution	août 2021 – juill. 2022	non
Supermax Glove Manufacturing, Maxwell Glove Manufacturing et Maxter Glove Manufacturing, gants jetables	Information « permettant raisonnablement de conclure à la pratique du travail forcé dans ses activités de fabrication » en Malaisie, selon les autorités américainesvi	Importation interdite aux É.-U. depuis oct. 2021	Supermax Healthcare Canada	nov. 2021 – mai 2022	oui
			A.D. (Affiliated Distributors) Canada	juill. 2022	non
Top Glove Corporation et ses filiales TG Medical et Top Glove Sdn Bhd, gants jetables	Signalements par des travailleurs de cas de servitude pour dettes, de confiscation de passeports, d’heures supplémentaires excessives et de conditions de logement déplorablesvii	Importation interdite aux É.-U. de juill. 2020 à sept. 2021	AMD Medicom Inc.	janv. 2021	non
			Ansell Canada	août 2020 – avr. 2021	oui
			Latoplast	août 2020 – août 2021	ouiviii
			Limson Canada	août – déc. 2020	non
			McCordick Glove & Safety	nov. 2020 – juill. 2021	non
			Protective Industrial Products (PIP) Canada	avr. 2021	non
			Superior Glove Works	juill. 2020 – avr. 2021	oui
			Wayne Safety	oct. – nov. 2020	non
			Wipeco Industries	janv. – févr. 2021	oui
Hefei Meiling/Changhong Meiling, appareils ménagers	Embauche alléguée en 2018 de plus de 1500 travailleurs dans le cadre du programme chinois de transfert de main d’œuvre visant les minorités ethniques au Turkestan oriental/Xinjiangix	Sur la liste d’entités des É.-U.x depuis juill. 2020 ; importation interdite aux É.-U. depuis juin 2022	Best Buy Canadaxi	nov. 2019 – févr. 2020	nonxii
			The Brick Warehouse	juill. 2019 – nov. 2020	oui
			Danby Products Ltd. Canada	oct. 2018 – juill. 2021	oui
			Home Depot Canada	juill. – sept. 2018	oui
			Stirling Marathon	avr. 2019 – mai 2021	non
			Whirlpool Canada	juill. 2018	oui
KTK Group, équipement ferroviaire	Participation alléguée au programme chinois de transfert de main-d’œuvre visant les minorités ethniques au Turkestan orientale/Xinjiang, à partir de juill. 2019xiii	Sur la liste d’entités des États-Unis depuis juill. 2020 ; importation interdite depuis juin 2022	Alstom Canadaxiv	nov. 2020 – juill. 2021	nonxv
			GE Canadaxvi	janv. – août 2019	non
Foxconn Technology (aussi appelée Hon Hai Precision Industry Co.), matériel électronique	Participation alléguée au programme chinois de transfert de main-d’œuvre visant les minorités ethniques au Turkestan oriental/Xinjiang, à partir de 2019xvii		Arris Canadaxviii	sept. 2019 – janv. 2022	non
			Best Buy Canada	mai 2019 – avr. 2020	non
			Google Canada	sept. 2020 – avr. 2022	non
			Sharp Electronics	nov. 2020 – Jun 2022	nonxix
			Vertiv Canada	mai 2020 – avr. 2022	non
Hubei Haixin Protective Products Co., articles de protection jetables	Participation alléguée au programme chinois de transfert de main-d’œuvre visant les minorités ethniques au Turkestan oriental/Xinjiang depuis mars 2019xx		Tribute Pharmaceuticalsxxi	juin 2017 – avr. 2019	inaccessible
Jianhua Zhongxing Glove Co., gants de ski	Participation alléguée au programme chinois de transfert de main-d’œuvre visant les minorités ethniques au Turkestan oriental/Xinjiang, à partir de 2014xxii		Kombi Sportsxxi	sept. 2016 – sept. 2020	non
Qingdao Taekwang Shoes Co., chaussures	Embauche alléguée de milliers de travailleurs dans le cadre du programme chinois de transfert de main-d’œuvre visant les minorités ethniques au Turkestan oriental/Xinjiang depuis 2007xxiii		Nike Canada	nov. 2007 – déc. 2020	Inaccessible ; voir la déclaration émise par la société mère Nike Inc. en 2020

1. Outre les importateurs dont nous avons trouvé les documents d’expédition, Hero Vast Group affichait autrefois une liste de nombreux autres détaillants bien connus du secteur du vêtement dans son site web, lequel n’est plus en service.
2. Nous n’avons retracé aucune déclaration faite par Hero Vast Group en réponse à ces allégations.
3. Nous avons listé ici les importateurs qui reçoivent des cargaisons en provenance de la Chine expédiées par Hero Vast Group ou indiquant qu’elles contiennent des produits Hero Vast. Nous n’avons pas pu déterminer si les articles provenaient précisément de l’installation soupçonnée de recourir à la main-d’œuvre des détenus.
4. Sime Darby Plantation a réagi en déclarant « qu’elle était résolue à lutter contre le travail forcé » et que « les allégations portées laissent croire à un manquement dans la mise en œuvre des politiques rigoureuses qui sont les [siennes] ». L’entreprise a annoncé en mars 2021 qu’elle avait engagé un consultant chargé d’évaluer « les pratiques de travail dans ses installations en Malaisie ». On trouvera dans son site d’autres déclarations sur ses pratiques en matière d’emploi : simedarbyplantation.com/human-rights. Les États-Unis ont levé l’interdiction en février 2023, citant des « preuves satisfaisantes » que la compagnie « ne produis[ait] plus » d’huile de palme avec du travail forcé.
5. Le gouvernement américain a émis par la suite un « constat » formel (en 2022) confirmant que « Sime Darby Plantation et ses filiales avaient recouru au travail forcé dans ses plantations en Malaisie ». Peu de temps après, Sime Darby a annoncé qu’elle allait apporter des « changements profonds », dont le remboursement aux travailleurs étrangers des frais de recrutement qui leur ont été imposés.
6. En novembre 2021, la société mère, Supermax Corporation, a déclaré qu’elle « avait commencé à instaurer des mesures correctives et apporté des améliorations au bien-être de la main-d’œuvre » ; elle aurait commandé des vérifications indépendantes des pratiques de travail dans ses installations malaisiennes. L’entreprise a annoncé par la suite l’adoption de nouvelles politiques en matière d’emploi et déclaré en juin 2022 que les travailleurs embauchés sur ses sites étaient « à l’abri de tout travail forcé systémique » et qu’elle « ne violait aucun des 11 indicateurs de travail forcé de l’OIT ».
7. Voir les reportages de la CBC en janvier 2021 et du journal The Guardian en 2018. Top Glove a nié la présence d’indicateurs de travail forcé dans ses installations, dans des déclarations comme sa réaction de janvier 2021 au reportage de la CBC, qualifié de « totalement trompeur ». En septembre 2021, les États-Unis ont levé l’ordre de détention visant Top Glove, en déclarant que l’entreprise avait « pris des mesures pour tous les indicateurs de travail forcé relevés dans ses installations malaisiennes » et versé plus de 30 millions $ aux travailleurs en réparation des dommages.
8. La réponse que nous avons reçue provenait de Forcefield Canada, l’une des marques de Latoplast.
9. Nous n’avons trouvé aucune déclaration de la part de Hefei Meiling en réaction à ces allégations.
10. La liste d’entités du Département du Commerce des États-Unis. Les sociétés américaines font face à des restrictions sur la vente des biens auprès des entreprises figurant dans cette liste. Les entreprises citées ici, Hefei Meiling et KTK Group, ont été ajoutées à la liste sur la base des allégations de travail forcé portées contre elles.
11. Nous avons listé ici les importateurs ayant reçu des cargaisons envoyées depuis la Chine par Hefei Meiling. Nous n’avons pas pu déterminer si les marchandises provenaient précisément de l’usine soupçonnée d’embaucher des travailleurs forcés.
12. En janvier 2021, le Toronto Star rapportait que l’entreprise Best Buy, après avoir été questionnée sur ses approvisionnements auprès du fournisseur concerné, a répondu qu’elle « ne ferait aucun commentaire sur les cargaisons provenant de Changhong Meiling » ; elle a toutefois affirmé dans une déclaration « avoir mis en place de multiples processus pour veiller à ce que [ses] partenaires se comportent de manière éthique ».
13. L’entreprise KTK Group a déclaré qu’elle « a bel et bien employé en 2018-19 un petit nombre de travailleurs du Xinjiang qui n’appartenaient pas à l’ethnie ouïghoure », mais qu’elle « n’a jamais participé d’aucune façon à l’embauche de travailleurs forcés ». Voir Rail Express, 27 juill. 2020 et The Guardian, 28 juill. 2020.
14. Nous avons listé ici les destinataires de cargaisons expédiées depuis la Chine par KTK Group. Nous n’avons pas pu déterminer si les marchandises provenaient précisément de l’usine soupçonnée d’embaucher des travailleurs forcés.
15. Alstom, société mère d’Alstom Canada, a déclaré en mai 2021 qu’elle avait entrepris récemment « un examen des allégations de travail forcé dans les usines du fournisseur d’Alstom » et « qu’aucun incident impliquant les droits de la personne n’avait été découvert à l’usine qui nous approvisionne ».
16. GE, société mère de GE Canada, a déclaré en mai 2021 qu’elle avait entrepris récemment un examen « qui n’a révélé aucune information permettant de conclure que GE ou ses fournisseurs directs sont impliqués dans l’exploitation des Ouïghours ou d’autres minorités en Chine ».
17. Un porte-parole de Foxconn a déclaré aux journalistes en mars 2020 que « Foxconn n’avait en aucun moment compté parmi ses employés, dans aucun marché, des personnes qui ne travaillaient pas de leur plein gré pour nous ». L’entreprise a également répondu en mai 2021 aux allégations portées contre elle dans une déclaration décrivant les mesures qu’elle prend « pour veiller à ce que les droits de tous les employés sans exception soient protégés ».
18. Nous avons listé ici les destinataires des cargaisons expédiées depuis la Chine par Foxconn ou l’une de ses filiales. Nous n’avons pas pu déterminer si les marchandises provenaient précisément de l’usine soupçonnée d’embaucher des travailleurs forcés.
19. La société mère Sharp Corporation a déclaré en juin 2021 que « notre entreprise n’était pas impliquée dans le problème du travail forcé dans la Région autonome ouïghoure du Xinjiang. Toutefois, […] dans une perspective de prévention, nous comptons accroître les efforts consacrés à l’exercice de la diligence requise en matière de respect des droits de la personne au sein de la chaîne d’approvisionnement ».
20. En réponse aux allégations, un porte-parole de l’entreprise a affirmé en juill. 2020 que sa main-d’œuvre comptait des Ouïghours en vertu de la politique gouvernementale visant « à soutenir le développement du Xinjiang », et déclaré qu’il « était nécessaire de développer la région occidentale, de donner du travail à la population là-bas et d’améliorer son niveau de vie… ».
21. Cet importateur a reçu des cargaisons expédiées depuis la Chine par Jianhua Zhongxing Glove Co. Nous n’avons pas pu déterminer si les marchandises provenaient précisément de l’usine soupçonnée d’embaucher des travailleurs forcés.
22. Le site web de l’entreprise mentionne une usine « implantée dans la province du Xinjiang en 2014 » qui « offre des perspectives d’emploi énormes ». Nous n’avons pas pu trouver de déclaration de l’entreprise en réponse aux allégations de travail forcé.
23. Le principal client de la société Qingdao Taekwang Shoes’, Nike, a déclaré en 2019 que son fournisseur « avait cessé d’embaucher de nouveaux employés issus de la RAOX [Région autonome ouïghoure du Xinjiang] dans son installation de Qingdao et qu’une vérification indépendante par une tierce partie avait confirmé que cette dernière ne comptait plus aucun employé de cette région ».