Des réformes vitales que le Canada pourrait adopter immédiatement pour lutter contre le travail forcé

Les preuves de l’utilisation généralisée du travail forcé dans le monde continuent de s’accumuler, avec des récits poignants d’abus sur des navires de pêche chinois et dans une usine textile thaïlandaise, pour ne nommer que les plus récents exemples.

Fishery workers
The seafood industry is widely recognized as being high-risk for forced labour.

De nouvelles mesures sont exigées aux législateurs pour faire cesser ces abus et pour les prévenir. Dans les pays riches, plusieurs d’entre eux débattent aujourd’hui entre autres questions de la manière d’aborder les liens significatifs qui existent entre les entreprises et les chaînes d’approvisionnement de leurs pays et le travail forcé à l’étranger.

L’une des options les plus efficaces dont ils disposent en ce sens est une loi obligatoire sur la diligence raisonnable en matière de droits humains. De telles lois permettraient aux travailleuses et travailleurs victimes d’abus de chercher à obtenir justice contre les entreprises qui se trouvent au sommet des chaînes d’approvisionnement et de profit. Pendant des années, nous avons travaillé avec des ONG, des universitaires et des spécialistes du droit pour développer et promouvoir ce modèle au Canada.

Nous avons également uni nos forces avec des groupes de la société civile du monde entier pour plaider en faveur de meilleures pratiques dans l’utilisation des interdictions d’importation pour lutter contre le travail forcé. La Coalition Against Forced Labour in Trade [Coalition contre le travail forcé dans le commerce], lancée en septembre, a pour objectif de « garantir qu’il n’y ait pas de refuge pour les marchandises contaminées par le travail forcé dans quelque pays que ce soit ».

Pendant ce temps, alors que les législateurs à Bruxelles finalisent les détails d’une interdiction européenne des produits issus du travail forcé, l’attention se porte de plus en plus sur la manière dont les États-Unis et le Canada appliquent – ou non – leurs interdictions d’importation.1

Ottawa a promis de légiférer pour « renforcer » l’interdiction d’importer des produits issus du travail forcé et pour « éradiquer » le travail forcé des chaînes d’approvisionnement canadiennes. Nous avons récemment formulé des recommandations en ce sens dans un mémoire (en anglais seulement) adressé au gouvernement. Celui-ci s’appuie sur les leçons tirées par nos partenaires de la coalition et sur l’analyse juridique que nous avons réalisée afin d’identifier des possibilités d’améliorer l’application de l’interdiction.

Nous demandons plusieurs réformes; notamment que le gouvernement :

  • fournisse des rapports publics sur les biens qu’il classe comme des produits du travail forcé, y compris le nom du fabricant;
  • apporte des modifications pour permettre aux acteurs de la société civile de demander officiellement la classification des marchandises avant ou après leur importation;
  • consulte régulièrement un organe consultatif de la société civile sur la meilleure façon d’appliquer l’interdiction en vue de protéger les droits des travailleuses et des travailleurs.

Nous recommandons également au Canada d’adopter sans délai une loi obligatoire sur la diligence raisonnable en matière de droits humains et d’environnement. Le gouvernement dispose depuis des années d’un modèle solide et détaillé qui a été élaboré par des juristes spécialisés. Ce modèle a été approuvé par des centaines de groupes de la société civile et des dizaines de milliers de Canadiennes et de Canadiens.

En examinant ces mesures, les législateurs ne doivent pas oublier que derrière le terme abstrait « travail forcé » se cachent des millions de personnes qui subissent des préjudices graves auxquels elles ne peuvent échapper, comme le fait de s’endetter massivement pour payer les recruteurs, de se faire mentir sur les salaires, la nature ou les conditions de travail, et d’être régulièrement exposé à des risques mortels. Tout porte à croire que le nombre de ces personnes augmente de jour en jour.

Il est urgent d’agir; et bien que ces réformes ne constituent qu’une partie de la solution, elles pourraient être adoptées dès maintenant.


Lire le mémoire :

1. L’interdiction du Canada n’a pratiquement pas été appliquée depuis son adoption en 2020. Les autorités douanières nous ont confirmé en juin de cette année qu’une seule cargaison de marchandises avait été retenue et classée comme un produit du travail forcé. Cette décision a été ensuite invalidée.