le 23 novembre 2022

Communiqué de presse du Réseau Canadien sur la reddition de compte des entreprises

Les ONG canadiennes qui travaillent en faveur de la justice sociale exhortent Ottawa à remplir son engagement de sévir contre les violations des droits humains impliquant des multinationales canadiennes après que des poursuites aient été intentées aujourd’hui contre Barrick Gold dans un tribunal de l’Ontario.

Barrick Gold headquarters, Toronto

Le siège social de Barrick Gold à Toronto. Photo de Paul (dex), Spotted Toronto, CC BY 2.0.

Vingt-et-un ressortissants tanzaniens, membres de la communauté autochtone Kuria, poursuivent le géant minier établi à Toronto en relation avec des allégations de violence policière à la mine North Mara dans la région nord de la Tanzanie. La plainte concerne des allégations de meurtres brutaux, fusillades et tortures commis par des forces policières fournissant des services de sécurité à la mine.

Il s’agit de la septième plainte relative aux droits humains déposée par des demandeurs étrangers contre une entreprise minière au Canada depuis 2010.

« Nous sommes solidaires de ces demandeurs et nous suivrons les causes de près. Nous demandons en même temps à Ottawa d’agir et d’adopter une loi pour prévenir ce genre d’abus », déclare Emily Dwyer, directrice des politiques du Réseau canadien sur la reddition de compte des entreprises. « C’est ce que demandent les experts en droits humains de l’ONU, les juristes, les détenteurs de droits dans le monde entier et les dizaines de groupes de la société civile qui font partie de notre réseau ».

Le gouvernement s’est engagé en 2021 à adopter une loi pour « faire en sorte que les entreprises canadiennes qui mènent des activités à l’étranger ne contribuent pas à des violations des droits de la personne ».

« Pendant des années, nous avons documenté des violations des droits humains liées à la sécurité dans la mine North Mara. À maintes reprises, des personnes ont demandé justice pour des actes de violence présumés commis par la police ou le personnel de sécurité dans des mines appartenant à des intérêts canadiens », déclare Catherine Coumans, coordonnatrice de la recherche à MiningWatch Canada. « Il est grand temps que le gouvernement fasse quelque chose contre ces abus, et adopte une loi sur la diligence raisonnable en matière de droits humains et d’environnement ou soutienne celle qui a déjà été déposée au Parlement. »

En mars dernier, un député de l’opposition a déposé le projet de loi C-262, qui exigerait des entreprises qu’elles fassent preuve de diligence raisonnable efficace afin d’éviter de causer des violations des droits humains à l’étranger ou d’y contribuer. Les entreprises qui ne s’y conformeraient pas seraient tenues responsables.

« Les gens ont dû se battre pendant des années pour convaincre les tribunaux canadiens d’instruire une cause », explique Karen Hamilton, directrice d’Above Ground. « Une loi sur la diligence raisonnable obligatoire retirerait des obstacles majeurs en imposant à des entreprises comme Barrick Gold l’obligation de protéger les personnes contre tout préjudice dans leurs installations à l’étranger. »

Personne-ressource pour les médias :

Aidan Gilchrist-Blackwood, Réseau canadien sur la reddition de compte des entreprises, agilchristblackwood@cnca-rcrce.ca, 1-438-872-0401


Le Réseau canadien sur la reddition de compte des entreprises (RCRCE) est un réseau pancanadien non partisan de 40 organisations préconisant une plus grande responsabilité pour les entreprises canadiennes travaillant à l’étranger. En 2021 le RCRCE a publié une législation type sur la diligence raisonnable en matière de droits humains et d’environnement. Le réseau promeut une telle législation par le biais de sa campagne : « Les droits humains ne sont pas négociables ».

MiningWatch Canada soulève des préoccupations au sujet de la mine North Mara de Barrick Gold depuis 2014. Voir ses publications connexes ici.

Above Ground veille à ce que les entreprises basées au Canada ou soutenues par l’État canadien
respectent les droits humains et l’environnement dans le monde entier. Il s’agit d’un projet de MakeWay.

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