le 9 août 2022

Face aux préoccupations croissantes concernant l’emploi de travail forcé lié aux chaînes d’approvisionnement d’entreprises canadiens, le gouvernement étudie les options législatives pour combattre cette injustice. L’élaboration d’un cadre juridique efficace requiert une bonne compréhension des lacunes qui subsistent dans les lois et politiques en vigueur dans ce domaine ainsi que dans leur mise en application.

Pour éclairer ce débat, nous examinons dans ce note de politique un ensemble de lois et de politiques actuellement en vigueur au Canada qui visent à lutter contre le travail forcé dans les chaînes d’approvisionnement internationales ou qui pourraient servir à cette fin.

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