Notre travail vise à remédier aux répercussions mondiales des entreprises qui entretiennent des liens avec le Canada, notamment les entreprises établies au Canada et les entreprises étrangères soutenues par le gouvernement canadien, sur les droits humains et l’environnement. Nous attirons l’attention sur des cas dans lesquels leurs activités mettent les droits humains à risque, que ce soit par l’intermédiaire de leurs activités ou de leurs échanges commerciaux avec d’autres acteurs qui sont à l’origine de préjudices.¹Par exemple, il peut s’agir de marques qui s’approvisionnent auprès de fabricants qui enfreignent les droits des travailleurs ou de sociétés minières faisant appel à des entreprises de sécurité qui font preuve de brutalité et utilisent une force excessive.

Un grand nombre de ces cas proviennent des secteurs de l’extraction minière et de l’extraction de pétrole et de gaz. En effet, les sociétés canadiennes sont très présentes dans ces secteurs présentant des risques élevés sur les plans des droits humains et de l’environnement.²John Ruggie, auteur des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme des Nations Unies, observe que « les industries extractives constituent un cas particulier, car nul autre secteur n’a une influence sociale aussi grande et aussi envahissante sur le plan social et environnemental ». Les projets miniers et pétroliers peuvent avoir des effets dévastateurs sur les personnes à l’échelle locale, et la croissance des combustibles fossiles mine les droits humains en contribuant à une urgence climatique qui menace la vie et les droits de millions de personnes à l’échelle planétaire.

Ces problèmes vont bien au-delà du secteur extractif, bien sûr. Les entreprises canadiennes ou leurs chaînes d’approvisionnement sont actives dans de nombreux autres secteurs, et aucun n’est exempt de risques de violations des droits. Nous accordons donc la priorité à la promotion de mesures de reddition de compte des entreprises qui s’appliquent à l’ensemble des secteurs.

Des règles pour les entreprises, de la justice pour les personnes

Nous plaidons en faveur de règles claires et exécutoires afin d’assurer que les personnes et les communautés lésées par des pratiques commerciales irresponsables puissent accéder à la justice. Les personnes qui demandent des comptes aux entreprises canadiennes par rapport à leurs effets nuisibles se heurtent souvent à des obstacles intimidants, dont certains sont propres aux instances judiciaires à l’étranger. Ces personnes doivent avoir accès à des recours judiciaires et non judiciaires efficaces leur permettant de se tourner vers les tribunaux ou d’autres mécanismes moins coûteux pour défendre leurs droits et obtenir justice au Canada.

Pour concrétiser cette vision, nous exhortons le gouvernement canadien à veiller à ce que les allégations de mauvaise conduite des entreprises puissent faire l’objet d’enquêtes efficaces menées par un ombudsman indépendant, et à imposer légalement aux entreprises l’obligation d’exercer une diligence raisonnable — c’est-à-dire de prendre toutes les mesures raisonnables — afin d’éviter de causer ou de contribuer à des atteintes aux droits humains.

Nous plaidons également en faveur de la réforme et de l’application effective des lois, règlements et politiques existants qui touchent aux entreprises et aux droits humains, notamment les contrôles à l’exportation des armes et l’interdiction, prévue au Tarif des douanes, d’importer des produits fabriqués au moyen du travail forcé.

Surveillance de soutien gouvernemental aux entreprises

Le gouvernement canadien soutient financièrement les entreprises canadiennes et étrangères par l’intermédiaire d’institutions telles qu’Exportation et développement Canada (EDC), qui facilite chaque année plus de 100 milliards de dollars d’activités commerciales internationales. De nombreuses entreprises canadiennes opérant à l’étranger bénéficient également d’un appui politique et commercial de la part des ambassades canadiennes et du Service des délégués commerciaux du Canada.

Above Ground surveille de près les entreprises bénéficiant de ce type de soutien. Nous avons mis en lumière de nombreux cas où des sociétés impliquées dans des violations de droits humains ont reçu un financement d’EDC. Nous avons collaboré avec des partenaires de la société civile pour réclamer un meilleur contrôle parlementaire d’EDC et la cessation du financement du secteur des combustibles fossiles. Ces efforts ont sans aucun doute contribué à amener EDC à mieux prendre en compte les impacts sociaux et environnementaux dans ses décisions commerciales — du moins en ce qui concerne son image publique.

Nous restons attentifs aux entreprises recevant toute forme de soutien financier ou politique du gouvernement, ainsi qu’à l’influence des entreprises sur l’élaboration des politiques, et nous restons vigilants quant aux opportunités de plaider en faveur d’un meilleur contrôle, d’une transparence accrue et d’une responsabilisation dans ces domaines.