Honorable Patty Hajdu
Chambre des communes
Ottawa (Ontario)
K1A 0A6
La diligence raisonnable obligatoire des entreprises est essentielle pour lutter contre le travail forcé dans nos chaînes d’approvisionnement
Madame la Ministre Hajdu,
Au cours des derniers mois, nous avons vu plusieurs pays adopter des interdictions d’importation de marchandises produites par recours au travail forcé. S’il est indubitable que ces interdictions sont en partie attribuables aux pressions commerciales américaines, elles soulignent également l’existence réelle d’un problème répandu auquel les groupes de la société civile du monde entier s’efforcent de remédier depuis des années, à savoir le travail forcé dans les chaînes d’approvisionnement mondiales. L’adoption et l’application efficace d’interdictions d’importation de marchandises produites par recours au travail forcé par un nombre grandissant de pays contribuent à réduire le marché mondial pour ces produits.
Nous vous écrivons afin de souligner l’importance d’adopter des mesures obligeant les entreprises à exercer une diligence raisonnable efficace pour protéger les droits des travailleurs et des communautés et à s’attaquer au travail forcé en suivant une approche plus rigoureuse et exhaustive.
Comme vous le savez, des mesures visant à renforcer l’application de l’actuelle interdiction d’importation de marchandises produites par recours au travail forcé au Canada ont été mises en place en juin, et de nombreux groupes ont participé aux consultations organisées par le gouvernement en août sur d’importantes questions réglementaires liées à la mise en œuvre du projet de loi C-35, Loi concernant l’interdiction d’importer des marchandises produites par recours au travail forcé, s’il est adopté. L’impact des mesures qui seront adoptées dépend des détails, et nous espérons qu’une approche d’application de la loi efficace sera maintenue.
Cela étant, les interdictions d’importation, à elles seules, ont un impact limité. Afin de mieux protéger les droits des travailleurs et des communautés contre les préjudices causés par les entreprises, de prévenir les mauvais traitements avant même qu’ils ne se produisent et de veiller à ce que les travailleurs puissent obtenir des réparations adéquates, il faut mettre en place un ensemble de mesures visant à renforcer la reddition de comptes des entreprises. Les lois relatives à la diligence raisonnable représentent un élément essentiel pour protéger les titulaires de droits.
Au Canada, la consultation sur le projet de loi C-35 a été annoncée en parallèle avec une consultation sur d’éventuelles mesures de diligence raisonnable et de responsabilité civile pour contrer l’exploitation des travailleurs dans les chaînes d’approvisionnement. Nous sommes heureux de constater que le gouvernement prend en compte cet aspect dans sa réflexion sur son régime de lutte contre le travail forcé. Cependant, contrairement aux interdictions d’importation, qui ont été améliorées, la diligence raisonnable des entreprises n’est toujours encadrée par aucune loi et ne fait l’objet d’aucune proposition législative.
Nous énumérons ci-dessous plusieurs raisons pour lesquelles une loi sur la diligence raisonnable des entreprises est essentielle pour lutter efficacement contre le travail forcé dans nos chaînes d’approvisionnement.
1. Élargissement des droits encadrés
Le travail forcé peut être difficile à détecter en raison des risques encourus par les travailleurs s’ils osent dénoncer la situation, des efforts déployés par les employeurs pour dissimuler les mauvais traitements et du manque de fiabilité des audits sociétaux. Toutefois, le travail forcé n’existe pas en vase clos. Il s’accompagne de violations d’autres droits du travail et de droits de la personne. Lorsque les entreprises sont tenues d’exercer une diligence raisonnable à l’égard d’un plus vaste ensemble de droits, la probabilité augmente que certaines des violations les plus révoltantes des droits de la personne, comme le travail forcé, puissent être repérées et éliminées, voire évitées.
Les communautés peuvent également subir les répercussions des activités d’une entreprise, même si la majorité de leurs membres n’y travaille pas, par exemple en raison de la contamination de l’environnement. Il est essentiel que les communautés soient protégées des mauvais traitements commis par les entreprises et puissent exercer des recours lorsque de tels mauvais traitements se produisent.
2. Prévention
Le déploiement proactif d’efforts visant à exercer une diligence raisonnable d’entreprise pour un vaste éventail de droits dans l’ensemble des chaînes d’approvisionnement peut prévenir le travail forcé et d’autres violations des droits avant même qu’ils ne se produisent. Il conviendrait d’interdire les importations seulement lorsque toutes les mesures de diligence raisonnable visant à mettre fin au travail forcé ont été épuisées. En effet, il est préférable pour les travailleurs et les entreprises d’améliorer les conditions de travail de façon adéquate afin que les activités puissent se poursuivre plutôt que de mettre fin prématurément aux relations commerciales. Les interdictions d’importation qui ne tiennent pas compte de la diligence raisonnable risquent de nuire aux syndicats et aux groupes de défense des droits des travailleurs, qui pourraient être en train de négocier des conditions de travail décentes.
Il en va autrement lorsque le travail forcé est imposé par l’État, ce qui limite considérablement la capacité des entreprises à prévenir et à éliminer les conditions de travail abusives, ainsi qu’à y remédier. Le cas échéant, mettre fin à la demande de marchandises produites par recours au travail forcé au moyen d’une interdiction d’importation constitue probablement une mesure immédiate raisonnable.
3. Solution
Les interdictions d’importation bloquent les marchandises alors que le préjudice a déjà eu lieu. Une loi sur la diligence raisonnable peut inclure des réparations pour les victimes de mauvais traitements, exigeant que les entreprises s’assurent que les mauvais traitements cessent et que les victimes soient indemnisées pour les mauvais traitements qu’elles ont subis. Essentiels pour veiller à la justice, les processus de réparation devraient être menés par les travailleurs plutôt que déterminés uniquement par les entreprises concernées.
Le Canada a l’occasion de devenir un chef de file mondial dans la lutte contre le travail forcé en adoptant en parallèle une loi visant à renforcer l’interdiction d’importation de marchandises produites par recours au travail forcé et une loi rigoureuse en matière de diligence raisonnable axée sur les travailleurs. Nous exhortons le gouvernement à emprunter cette voie et à agir sans tarder pour faire avancer ces mesures.
Salutations distinguées,
Karen Hamilton, directrice
Above Ground, un projet de MakeWay