Les services de soutien du Canada envers ReconAfrica manquent de transparence et ne sont pas suffisamment réglementés

La société pétrolière et gazière canadienne ReconAfrica s’apprête à intensifier ses activités de forage exploratoire à proximité d’un site classé au patrimoine mondial de l’UNESCO et d’une réserve naturelle protégée en Namibie, malgré la ferveur de l’opposition locale et les conclusions récentes d’une enquête parlementaire selon lesquelles la société a enfreint plusieurs lois. Par ailleurs, des documents du gouvernement canadien récemment divulgués en réponse à des demandes d’accès à l’information1 soulèvent des questions troublantes quant au soutien que la société pourrait recevoir d’Ottawa.

Site de ReconAfrica en Namibie
Le site de ReconAfrica près de Kawe, Namibie. Photo par John Grobler, CC BY-SA 4.0.

Un projet controversé

ReconAfrica détient actuellement un permis d’exploration pétrolière qui couvre plus de 25 000 km2 de terres en Namibie et prévoit étendre ses activités au Botswana. Si le forage devient productif, la société se verra probablement accorder un permis de production de 25 ans.

Si l’entreprise trouve du pétrole récupérable en quantités aussi importantes qu’elle le prétendre existent, le processus d’extraction menacera l’intégrité écologique de la deuxième plus grande réserve naturelle protégée au monde, la zone de conservation transfrontalière de Kavango-Zambezi (KAZA), et les systèmes d’approvisionnement en eau dont dépendent des dizaines de milliers de personnes. Les conséquences sur le climat seraient immenses.

Or, l’expert-géologue Paul Hoffman affirme que la découverte de pétrole dans les quantités prévues par l’entreprise est hautement improbable, compte tenu des résultats des études géologiques. Des questions ont également été soulevées quant à la possibilité que ReconAfrica ait induit en erreur les investisseurs en ce qui concerne le type de ressources pétrolières et gazières visées par la société.

Depuis le début de l’année 2022, ReconAfrica fait l’objet d’une enquête au Canada pour des allégations de corruption « et peut-être aussi de fraude en valeurs mobilières » par la GRC.

Des documents font état d’un soutien diplomatique et commercial de la part du gouvernement canadien

ReconAfrica a reçu un soutien diplomatique et commercial du gouvernement canadien, selon des documents rendus publics à la suite de demandes d’accès à l’information.

Le communiqué le plus récent, fourni à Above Ground en réponse à sa demande déposée l’année dernière, confirme qu’à partir de 2022, ReconAfrica était enregistrée comme client du Service des délégués commerciaux (SDC) du Canada.2 Le SDC est hébergé par Affaires mondiales Canada (AMC) et fournit une gamme de services aux entreprises qui exercent leurs activités à l’étranger. Ces services peuvent comprendre une aide à la navigation sur les marchés internationaux, à la recherche de contacts commerciaux appropriés au Canada et à l’étranger, et à la résolution de problèmes opérationnels.

L’étendue du soutien apporté par le SDC à ReconAfrica n’est pas claire, mais elle comprend l’accès au Haut-commissariat du Canada pour la région, qui est basé en Afrique du Sud et joue un rôle de conseil auprès de l’entreprise.3 Les documents publiés révèlent également qu’en avril 2022, ReconAfrica avait tenu neuf réunions avec des représentants du gouvernement du Canada à partir de décembre 2020, dont une réunion avec l’ambassadeur du Canada auprès des Nations Unies, Bob Rae. La nouvelle de cette réunion a été rendue publique grâce à des dossiers déjà publiés et a fait l’objet d’une couverture médiatique par le National Observer.

Les documents publiés font état de préoccupations concernant les activités de ReconAfrica soulevées par le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme dans une lettre directe adressée à AMC et par l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO). Ils mentionnent également la résistance contre le projet de ReconAfrica de la part du peuple autochtone San, qui s’est adressé aux communautés autochtones du Canada sur cette question. Cela prouve que les représentants du gouvernement canadien ont été informés des nombreuses préoccupations concernant ReconAfrica.

Le fait que l’entreprise ait continué à recevoir le soutien du SDC peut être attribuable à l’absence de sélection des clients basée sur leurs antécédents en matière de droits humains et d’environnement, afin d’évaluer si ces derniers demeurent admissibles. En outre, les courriels figurant dans les documents que nous avons reçus décrivent une procédure extrêmement difficile pour supprimer l’accès d’une entreprise au SDC s’il s’avère qu’elle cause un préjudice : les personnes qui ont des préoccupations au sujet des activités de ReconAfrica peuvent déposer une plainte auprès le Bureau de l’ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises (OCRE) ou du Point de contact national (PCN). Cette procédure implique un travail, des coûts et des risques considérables pour les plaignants. Toutefois, si une plainte auprès de l’un ou l’autre bureau est jugée recevable et qu’une entreprise n’agit pas « de bonne foi » au cours de la procédure d’examen de la plainte, le bureau peut recommander que l’entreprise soit retirée de la liste des clients du SDC et le gouvernement peut décider de retirer ses mesures de soutien commercial à l’entreprise. On ignore si le SDC a mis en place des critères ou des politiques en vertu desquels les clients qui ne font pas l’objet d’une plainte auprès de l’OCRE ou du PCN peuvent se voir refuser du soutien supplémentaire.

Le cas de ReconAfrica montre que le Canada a besoin d’un moyen plus direct et moins lourd pour limiter le soutien apporté par le gouvernement aux entreprises dans le cadre de violations des droits humains et de la destruction de l’environnement.

Les attentes du gouvernement à l’égard des entreprises ne sont pas suffisantes

Les lignes directrices d’Affaires mondiales Canada en matière de messages clés, incluses dans les documents publiés, recommandent aux représentants du gouvernement de souligner publiquement les « attentes » du Canada à l’égard des entreprises, qui doivent respecter toutes les lois applicables et exercer leurs activités conformément aux Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme des Nations Unies. Toutefois, on ne sait pas si des tentatives ont été faites pour répondre aux préoccupations mondiales et locales concernant l’entreprise.

Il ne suffit pas d’énoncer des attentes; le gouvernement doit également prévoir des sanctions si les entreprises ne répondent pas à ces attentes. Les autorités canadiennes devraient immédiatement mettre fin à tout soutien diplomatique ou commercial qu’elles pourraient encore apporter à ReconAfrica.

  1. Ces documents ont été publiés par Affaires mondiales Canada, une série de documents en réponse à une demande soumise par Above Ground et une autre série en réponse à une demande soumise par une autre partie.
  2. Selon une note de service et des courriels figurant dans les documents publiés, ReconAfrica s’est enregistré comme client du SDC entre novembre 2020 et juin 2021.
  3. Bien que la note de service non datée incluse dans les documents publiés indique que, dans le cadre des services offerts par le SDC, le Haut-commissariat « ne défendra pas les intérêts de l’entreprise », la note indique également que le Haut-commissariat « continuera à jouer un rôle de surveillance et de conseil. »