Le Canada doit mettre fin aux exportations militaires vers Israël

Par Above Ground, le Centre international de solidarité ouvrière (CISO) et le Regroupement pour la responsabilité sociale des entreprises (RRSE)

Alors que la guerre à Gaza entre dans son cinquième mois et que l’indignation mondiale face aux effets dévastateurs sur les civils s’intensifie, de nombreux pays sont mis en cause pour leurs exportations militaires vers Israël. Le Canada, qui a soutenu la résolution des Nations Unies appelant à un cessez-le-feu en décembre, en fait partie.

Gaza City bombing aftermath
Les conséquences d’un bombardement dans la ville de Gaza le 9 octobre. Photo par Naaman Omar / APA Images, CC BY-SA 3.0

Nous nous joignons aux voix de plus en plus nombreuses qui demandent à Ottawa de rendre compte de l’étendue des contributions canadiennes à l’arsenal militaire d’Israël et de suspendre toute nouvelle exportation.1 Cela devrait être une priorité compte tenu de l’ampleur de l’urgence humanitaire à Gaza et des graves questions soulevées à savoir si Israël commet des crimes de guerre.2 Des experts qualifient la campagne militaire d’Israël de comme l’une des plus meurtrières et destructrices de l’histoire récente, ayant causé la mort d’un pourcent de la population du territoire et provoqué un « risque imminent » de famine pour l’ensemble des 2,2 millions d’habitants, selon l’ONU. Des experts de l’ONU ont décrit la situation comme un « génocide en devenir », et la Cour internationale de Justice a décidé qu’un procès contre Israël pour génocide pourrait avoir lieu. Elle a également ordonné à Israël de prendre des mesures immédiates pour prévenir la perpétration d’actes de génocide et de veiller à ce qu’une aide suffisante parvienne à la population dévastée.

Des groupes comme Project Ploughshares et World Beyond War ont attiré l’attention sur les liens importants entre les entreprises canadiennes et l’armée israélienne. En 2022, la valeur des « marchandises et technologies militaires » exportées directement vers Israël par des entreprises canadiennes s’est élevée à 21,3 millions de dollars. En outre, de nombreuses entreprises canadiennes ont fourni à des fabricants américains des composantes qui ont été utilisées dans la fabrication d’équipements militaires destinés à Israël. Les avions à réaction F-35 de Lockheed Martin, dont des dizaines ont été acquis par Israël, contiennent des composants fabriquées par des entreprises canadiennes.

Les entreprises qui souhaitent exporter des marchandises et des technologies militaires doivent demander une licence à Affaires mondiales Canada (AMC), avec des exceptions pour de nombreuses marchandises exportées vers les États-Unis. Le ministère publie chaque année le nombre de licences délivrées. En 2022, 199 licences ont été délivrées pour des marchandises et technologies militaires destinées à Israël, et 315 ont été utilisées.3 Toutefois, AMC ne rend pas systématiquement public le nom des entreprises qui ont demandé ou obtenu ces licences. Lors d’une rare exception, en 2021, AMC a fourni au Parlement une liste partiellement caviardée de toutes les entreprises dont les demandes de licence d’exportation militaire vers Israël avaient été examinées en 2018.4 À partir de cette liste, Project Ploughshares a ciblé certaines entreprises – dont INKAS, Viasystems Toronto, Inc. et CMC Electronics Inc. – qui ont cherché à exporter des marchandises militaires vers Israël.

Viasystems Toronto et CMC Electronics ont fait une demande pour exporter des pièces à Elbit Systems Ltd, une entreprise basée en Israël dont la production présumée d’armes controversées, notamment des armes à sous-munitions, lui a valu une inscription sur la liste noire des investissements de deux importants fonds d’investissement. Il est à noter que la Banque Scotia est le troisième actionnaire le plus important d’Elbit.

En tant que signataire du Traité sur le commerce des armes des Nations Unies et conformément à la législation canadienne, le Canada doit refuser les licences d’exportation militaire lorsqu’il existe un « risque substantiel » que les articles exportés soient utilisés pour commettre ou faciliter des violations graves du droit international humanitaire et des droits humains. Le ministre des Affaires étrangères a également le pouvoir de modifier, suspendre ou annuler les licences. En conséquence, le gouvernement devrait réexaminer d’urgence toutes les licences d’exportation militaire vers Israël et suspendre l’octroi de nouvelles licences. 

Il existe des précédents récents pour de telles décisions : en 2018, le Canada a suspendu l’octroi de nouvelles licences d’exportation de marchandises et de technologies militaires vers l’Arabie saoudite pendant qu’il examinait s’il existait un « risque substantiel » que ces biens soient utilisés pour « commettre ou faciliter » des violations du droit international humanitaire. De même, il a annulé les licences pour certaines exportations militaires vers la Türkiye et la Russie.

Outre les obligations du Canada en vertu du Traité sur le commerce des armes, nous devons également noter qu’il a adhéré aux Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme des Nations Unies. Ces derniers affirment que les entreprises doivent faire preuve de diligence raisonnable en matière de droits humains d’un bout à l’autre de leur chaîne de valeur. Il s’agit notamment de veiller à ne pas faciliter les violations des droits par le biais de leurs investissements ou des produits qu’ils fournissent. Le seul fait d’encourager les entreprises à respecter cette norme ne suffit pas. Le Canada devrait légalement l’exiger, comme le font de nombreux autres pays.

En tant que partie à la convention sur le génocide, le Canada a aussi l’obligation de prévenir un génocide. Parmi d’autres mesures à prendre d’urgence, Ottawa devrait immédiatement mettre fin à toutes les exportations militaires directes vers Israël. Il devrait également prendre des mesures pour s’assurer que les entreprises canadiennes ne fournissent pas de pièces pour l’équipement militaire destiné à Israël. Enfin, Ottawas doit créer des mécanismes juridiques visant à tenir responsables les entreprises canadiennes dont les activités facilitent les violations des droits humains, à Gaza ou ailleurs.

1.  Ces appels ont été lancés par des législateurs du Parlement, Amnistie internationale, Project Ploughshares et World Beyond War, entre autres.

2. Voir les allégations de crimes de guerre dans les rapports d’Amnistie internationale et de Human Rights Watch et dans une lettre au Premier ministre du Canada signée par plus de 200 avocats et juristes.

3. Les licences utilisées peuvent inclure des licences délivrées la même année et les années précédentes.

4. Cette liste fait partie d’un ensemble de documents fournis au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international pour son étude de 2021 sur l’octroi de licences d’exportation d’armes vers la Türkiye.

partager