Le gouvernement canadien annonçait récemment qu’il avait annulé deux contrats d’achat de gants de protection médicale fabriqués par Supermax Corporation en Malaisie, attirant une fois de plus l’attention du public sur le problème du travail forcé dans les chaînes d’approvisionnement canadiennes.
Les médias se sont d’abord penchés sur les contrats d’approvisionnement en octobre 2021, lorsque les autorités américaines ont décidé d’empêcher l’importation des gants de Supermax aux États-Unis, sur la base d’« informations qui indiquent raisonnablement » le recours au travail forcé dans leur production. Celles-ci ont déclaré que leur enquête avait permis de prouver la présence de 10 des 11 indicateurs de travail forcé de l’Organisation internationale du travail dans les installations de Supermax en Malaisie. Cela signifie que, selon le gouvernement américain, les travailleurs des usines ont été victimes de tous les abus suivants sauf un :
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- l’abus de vulnérabilité
- la tromperie
- la restriction de la liberté de mouvement
- l’isolement
- la violence physique ou sexuelle
- l’intimidation et la menace
- la confiscation des papiers d’identité
- la rétention du salaire
- la servitude pour dettes
- les conditions de vie et de travail abusives
- les heures supplémentaires excessives[1]
Dans une déclaration envoyée aux médias en janvier, le gouvernement canadien affirmait avoir choisi de cesser l’achat de gants de Supermax en raison de « la gravité des allégations » et du manque de résultats en temps utile d’un audit indépendant ordonné par l’entreprise.
On ne sait toutefois pas si le gouvernement entend poser des gestes pour restreindre l’importation et la vente de ces gants à d’autres clients au Canada. Rien n’indique que des mesures coercitives aient été prises dans ce cas par l’Agence des services frontaliers du Canada, qui a pour mandat de bloquer l’importation de marchandises produites par le travail forcé. La filiale canadienne de Supermax a souligné dans un communiqué de presse du 19 janvier qu’elle est toujours autorisée à importer ses produits au Canada.[2]
C’est une histoire familière. Supermax est l’un des nombreux fabricants dont les produits ont été interdits par les États-Unis en raison de problèmes reliés au travail forcé, mais dont la vente est toujours autorisée sur le marché canadien.
De toute évidence Ottawa doit intensifier les mesures d’application pour faire des progrès significatifs afin d’endiguer le flux de produits fabriqués par des esclaves au Canada. Parallèlement, la contribution du Canada à la lutte contre le travail forcé dans l’économie mondiale ne doit pas se limiter aux contrôles des importations et à une attention circonscrite aux chaînes d’approvisionnement. Ce qu’il faut aussi de toute urgence, c’est une nouvelle loi exigeant que toutes les entreprises basées au Canada fassent preuve de diligence raisonnable pour s’assurer qu’elles ne contribuent pas au travail forcé ou à toute autre violation des droits humains. Cela impliquerait qu’elles examinent de près non seulement leurs chaînes d’approvisionnement, mais toutes leurs activités et relations commerciales pour détecter d’éventuels liens avec des violations des droits humains, puis de prendre des mesures pour prévenir ou réparer les préjudices.
Au cours des semaines et des mois à venir nous allons intensifier nos efforts, aux côtés de nos partenaires du Réseau canadien sur la reddition de comptes des entreprises (RCRCE), pour favoriser l’adoption d’une telle loi au Canada. Aidez-nous aujourd’hui à porter à l’attention du Parlement le message que les entreprises doivent être légalement tenues de respecter les droits humains, en signant la pétition du RCRCE.