Protéger les personnes et l’environnement. Promouvoir des pratiques environnementales de pointe. S’attaquer au changement climatique. D’après son site Web et ses rapports annuels, tels sont les principes fondamentaux qui guident le fonctionnement d’Exportation et développement Canada (EDC).

Toutefois, année après année, la société d’État investit des milliards de dollars dans des secteurs qui causent des dommages environnementaux importants, tels que les mines, le pétrole et le gaz.

En 2018, EDC a alloué près de 18 milliards de dollars au secteur pétrolier et gazier.1Les 12,5 milliards de dollars déclarés par EDC ici ne comprennent pas les transactions du « Compte du Canada », telles que le prêt de 5,2 milliards de dollars pour l’achat par le gouvernement du pipeline Trans Mountain. De nombreuses autres institutions publiques, notamment la Banque mondiale et le fonds souverain irlandais, se sont engagées à retirer leur soutien aux entreprises de combustibles fossiles en raison de la menace climatique mondiale qu’elles posent. Même si EDC a adopté certaines restrictions concernant le soutien au charbon, il ne s’est pas engagé à réduire son appui aux combustibles fossiles, maintenant ou à l’avenir.

EDC prend également en charge certains types d’extraction de pétrole et de gaz associés à des émissions particulièrement élevées de gaz à effet de serre (GES), à des risques graves pour les écosystèmes locaux, ou aux deux. Par exemple, il finance des entreprises impliquées dans l’extraction de sables bitumineux, le forage en mer « en eau profonde » et la fracturation hydraulique.

Le lourd tribut du statu quo

Le réchauffement de la planète fait déjà beaucoup de mal. Des centaines de milliers de personnes meurent et des centaines de millions d’autres souffrent sérieusement de ses conséquences chaque année.

L’Accord de Paris oblige le Canada à déployer des « efforts ambitieux » pour réduire de manière drastique les émissions nécessaires pour limiter le réchauffement climatique à « bien en deçà » de 2°C et ne dépassant pas 1,5°C.

La production de pétrole et de gaz en croissance constante nous éloigne de plus en plus de cet objectif. Les recherches suggèrent que la combustion des réserves de pétrole et de gaz en exploitation dans le monde réchaufferait la planète au-delà de la limite de 1,5°C et que le monde doit atteindre des émissions nettes zéro d’ici à la moitié du siècle.

Sables bitumineux

Comme nous le soulignons dans cette étude de cas, quelques-uns des principaux acteurs de l’industrie des sables bitumineux de l’Alberta ont bénéficié d’au moins six milliards de dollars et jusqu’à 8,3 milliards de dollars de prêts consentis par EDC depuis 2010. Les vastes gisements de sables bitumineux de l’Athabasca sont une source de pétrole brut à forte intensité d’émission. Les émissions au cours de la phase d’extraction et de traitement représentent environ le double de la valeur moyenne des gisements pétroliers nord-américains examinés par l’Oil-Climate Index. On s’attend à ce que l’industrie se développe considérablement dans les années à venir, augmentant ses émissions et aggravant ses autres impacts environnementaux, allant de la dégradation de grandes étendues de forêt boréale aux déchets de résidus toxiques accumulés dans d’immenses lacs artificiels.

Exploitation pétrolière et gazière au large des côtes

Les impacts courants des activités d’exploration et de forage en mer, qui sont l’œuvre de clients d’EDC tels que Murphy Oil et Schlumberger, peuvent avoir des conséquences graves pour la vie marine. Les deux entreprises sont impliquées dans des projets « en eaux profondes », dans lesquels les déversements et les éruptions comme celles ayant déclenché la catastrophe de Deepwater Horizon de BP en 2010 risquent davantage de se produire et de causer des dommages écologiques durables. Comme en est preuve une fuite de pétrole qui dure depuis 15 ans dans le golfe du Mexique, les entreprises de forage à des profondeurs extrêmes risquent de ne pas être en mesure de stopper une fuite une fois qu’elle commence.

Fracturation hydraulique (fracturation)

Parex, Canacol et Ecopetrol ne sont que quelques exemples de clients d’EDC impliqués dans la fracturation pétrolière et gazière, qui consomme énormément d’eau. Dans un gisement récemment étudié par des scientifiques américains, les opérations de fracturation par gaz ont consommé plus de huit fois plus d’eau par unité d’énergie produite que les forages classiques. Les entreprises éliminent généralement leurs eaux usées en les pompant dans le sol, ce qui peut contaminer les eaux de surface et les eaux souterraines avec des substances dangereuses. La réinjection des eaux usées et la fracturation hydraulique peuvent également provoquer des séismes.

Si EDC n’exclut pas le soutien aux formes d’extraction de pétrole et de gaz si dangereuses pour l’environnement, où fixera-t-il la limite?

La réponse n’est pas claire, car l’organisme ne publie aucune information sur les entreprises et les projets qu’il refuse de soutenir. Outre ses exclusions liées au charbon, EDC n’identifie dans ses politiques publiques aucune activité qu’il ne soutiendrait pas en principe en raison de ses incidences sur l’environnement.

Le public a peu de moyens de comprendre le type d’impact ou le degré de risque qu’EDC juge acceptable, si ce n’est consulter la liste des sociétés qu’il a financées.

Pratiques de pointe?

EDC affirme que les études environnementales réalisées dans le cadre de toutes les opérations de financement envisagées doivent prendre en compte non seulement le secteur d’activité du client éventuel, mais aussi ses antécédents et sa capacité de gestion des risques environnementaux. Toutefois, les mauvais résultats enregistrés dans le passé ne constituent pas nécessairement un obstacle au soutien d’EDC. Selon l’ancien responsable de l’agence, EDC cherche parfois à inciter une entreprise à améliorer ses pratiques en « établissant une relation financière » avec elle.

Trop souvent, la performance de ses clients finit par être bien inférieure aux pratiques « de pointe » que l’organisme prétend promouvoir.

Par exemple, deux des clients d’EDC en Colombie font l’objet d’une enquête de la part des autorités en raison de dommages environnementaux importants liés à leurs activités. Ecopetrol pourrait faire l’objet de poursuites pénales à la suite d’un déversement de pétrole dans l’un de ses puits en 2018. Ce déversement était considéré par beaucoup comme la pire catastrophe écologique que la Colombie ait connue depuis des décennies. Les autorités auraient prévenu la société un an auparavant d’un risque de déversement dans ses puits. Empresas Públicas de Medellín, quant à elle, fait actuellement l’objet d’enquêtes sur des infractions environnementales présumées dans le cadre de la construction d’un énorme barrage hydroélectrique qui s’est presque effondré en 2018, obligeant l’évacuation de 25 000 personnes.

Dans plusieurs cas, EDC a approuvé un soutien supplémentaire pour un client existant, même après que la société ait été sanctionnée par les autorités ou inscrite sur la liste noire d’un autre investisseur en raison de dommages environnementaux. Par exemple :

  • Teck Resources a bénéficié d’un prêt d’EDC en 2014, puis d’un autre en 2017 après que deux de ses filiales se soient vu infliger des amendes record pour l’eau polluée par leurs installations en Colombie-Britannique.
  • Enbridge s’est vu octroyer des milliards de dollars en prêts par EDC depuis 2010, à la suite d’un important déversement de pétrole dans l’un de ses pipelines au Michigan. Les autorités ont conclu que le déversement était en partie dû à « des défaillances organisationnelles généralisées chez Enbridge » et la société a dû payer une amende de 61 millions de dollars US.
  • Kinross Gold a reçu des prêts d’EDC en 2016 et en 2017, à la suite de la fermeture d’une de ses mines chiliennes par l’organisme national de réglementation de l’environnement et de la mise en garde des autorités contre de graves problèmes environnementaux à sa mine brésilienne.
  • En 2014, Tata Power a contracté un emprunt auprès d’EDC, longtemps après que de graves problèmes de pollution dans sa centrale au charbon de Tata Mundra aient attiré l’attention internationale. La société a reçu un autre prêt en 2015, après que le plus important fonds de pension de la Norvège ait annoncé qu’il mettrait la société sur une liste noire, en raison de sa forte dépendance à l’énergie produite au charbon.

Faute de réformes juridiques, un contrôle plus strict reste facultatif

La Loi sur le développement des exportations n’impose à EDC aucune obligation environnementale ni restriction significative. EDC doit simplement peser les risques que présentent les grands projets d’infrastructure pour la sécurité environnementale, les nouvelles mines ou centrales électriques, par exemple, avant de les financer ou de les assurer. Elle accorde à EDC le pouvoir discrétionnaire d’appuyer des projets susceptibles d’avoir des effets néfastes, quels que soient leur gravité ou leur certitude, tant qu’il considère le soutien « justifié ».

Cette exigence ne s’applique qu’aux prêts ou aux assurances fournies spécifiquement pour de tels projets. Ce type de soutien ne représente qu’une infime fraction du portefeuille d’entreprises d’EDC (environ 3 %). Autrement dit, EDC est libre de fournir aux entreprises d’autres types de soutien, tels que des prêts généraux, sans même tenir compte des conséquences environnementales de l’activité facilitée.

Le moment est venu de faire de la diligence raisonnable dans le domaine de l’environnement une exigence légale de l’organisme de crédit à l’exportation du Canada. Nous décrivons en détail comment le faire dans notre mémoire au gouvernement dans le cadre de son examen de la Loi sur le développement des exportations. Avec les réformes que nous recommandons, les décisions d’EDC, y compris sur la question de savoir si les risques environnementaux posés par les activités de ses clients sont « acceptables », seraient soumises à des mesures significatives de transparence et de responsabilité.

Réformes essentielles

Nous identifions les réformes juridiques nécessaires urgemment pour renforcer la surveillance d’EDC dans ces deux mémoires déposés auprès du gouvernement canadien (en anglais) :

Bringing Accountability and Transparency to Export Development Canada’s Practices

Decarbonizing the Business Portfolio of Export Development Canada

En outre, compte tenu de l’urgence qu’est la crise climatique, la loi devrait interdire à EDC d’appuyer les entreprises de combustibles fossiles. Cela permettrait d’aligner les activités de l’organisme de crédit à l’exportation du Canada sur son engagement international visant à rendre les flux financiers compatibles avec une économie à faibles émissions de carbone.

Ce n’est qu’une fois que le Parlement aura adopté de telles réformes que les Canadiens pourront être assurés que notre organisme de crédit à l’exportation fera tout son possible pour ne pas financer des activités qui nuisent à l’environnement.

Publié le 15 juillet 2019

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