le 21 juin 2021
L’application par le Canada d’une interdiction d’importer des biens produits par des travailleurs forcés restera en deçà des normes établies par les É.-U., à moins qu’Ottawa renforce ses politiques, selon un rapport rendu public aujourd’hui (en anglais seulement) par Above Ground.
Le rapport indique que des entreprises importent au Canada d’importantes quantités de biens provenant de secteurs industriels où l’on sait que le travail forcé est répandu, y compris de manufacturiers spécifiques accusés d’utiliser du travail forcé. Il révèle des centaines d’envois venant de telles entreprises à des importateurs au Canada, dont plus de 100 du fabricant malais de gants Top Glove et autant de chacune des entreprises chinoises Hefei Meiling et Qingdao Taekwang Shoes.
Le travail forcé est répandu dans la production de textiles et de vêtements, ainsi que de nombreux autres biens de consommation.
Les États-Unis ont bloqué l’entrée de certains produits de ces manufacturiers dans le marché américain en vertu d’un interdit de longue date d’importer des biens issus du travail forcé.
Le Canada a adopté une interdiction semblable en juillet 2020, note le rapport, mais ne l’a toujours pas mis en application en bloquant les cargaisons de manufacturiers suspects. De nouvelles informations fournies à Above Ground par l’Agence des services frontaliers du Canada suggèrent que l’Agence ne prend de mesures d’application que dans de rares cas.
« Nous demandons au gouvernement canadien d’atteindre au moins le même niveau d’ambition que les autorités américaines en renforçant l’interdit d’importation », dit Karen Hamilton, directrice d’Above Ground. « Cela signifierait de retenir des biens à la frontière lorsque des informations crédibles indiquent qu’ils sont fort probablement le produit du travail forcé et de ne les libérer seulement si les importateurs peuvent prouver le contraire. »
Le rapport exhorte également Ottawa à augmenter la capacité des agences concernées à enquêter sur les biens et les producteurs suspects et de repérer et bloquer les cargaisons de biens faisant l’objet d’ordres de rétention.
Il exige du Canada l’adoption d’une nouvelle loi afin que les entreprises fassent preuve de diligence raisonnable pour éviter de provoquer ou de contribuer à toute atteinte aux droits de la personne, y compris le travail forcé. Le rapport stipule que plus de 100 organismes de la société civile, des milliers de Canadiens et un comité de la Chambre des communes ont exhorté Ottawa à mettre en place une telle loi.
« Une loi intégrée en matière de diligence raisonnable forcerait les entreprises à arrêter de tirer profit du travail forcé — que ce soit dans leurs propres opérations, à travers leurs filiales à l’étranger, ou par le biais de leurs relations avec des fournisseurs ou sous-traitants », ajoute Emily Dwyer, coordonnatrice du Réseau canadien sur la reddition de compte des entreprises, qui propose une telle législation pour le Canada. « Si une entreprise ne s’y conforme pas, les personnes lésées auraient le droit de la poursuivre au Canada en vertu de cette loi. »
Accéder au rapport (en anglais):
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Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez contacter Karen Hamilton, directrice d’Above Ground, à khamilton@aboveground.ngo ou au 438-992-5163.
Above Ground veille à ce que les entreprises basées au Canada ou soutenues par l’État canadien respectent les droits humains, peu importe où elles opèrent. Above Ground est un projet de MakeWay, une entité caritative nationale qui crée des partenariats et des solutions pour une évolution harmonieuse entre l’environnement naturel et les communautés.
