le 26 novembre 2019

Les entreprises, la société civile, le mouvement syndical et les gouvernements du Canada cherchent le meilleur moyen de prévenir et d’éliminer les effets négatifs sur les droits de la personne des activités mondiales et des chaînes d’approvisionnement des entreprises dont le siège se trouve au Canada ou qui font des affaires au Canada, ou les deux.

Les groupes de la société civile qui sont énumérés ci-dessous proposent d’un commun accord les bases de consensus suivantes. Nous encourageons les groupes patronaux et les autres groupes de la société civile à fonder sur ces bases un dialogue plus poussé.

  1. Le Canada peut et doit en faire plus pour protéger et favoriser le respect des droits de la personne
    par les entreprises canadiennes dans l’ensemble de leurs activités mondiales et de leurs chaînes
    d’approvisionnement.
  2. Le gouvernement fédéral doit agir de toute urgence. Les initiatives d’application volontaire sont
    insuffisantes. La législation, si elle est bien conçue et mise en œuvre, sera le moteur de la prévention et de la rectification des incidences négatives sur les droits de la personne, contribuera à égaliser les chances des entreprises canadiennes et verra à ce qu’elles puissent attirer et conserver des investissements.
  3. Les droits de la personne sont indivisibles et interdépendants. C’est pourquoi l’approche du Canada doit être de portée globale et englober tous les droits de la personne.
  4. L’approche canadienne la plus prometteuse est celle qui est fondée sur des dispositions législatives
    exigeant la diligence raisonnable relative aux droits de la personne. La divulgation publique est d’une importance critique, mais elle ne suffit pas à provoquer un changement valable, global et durable, comme en témoigne l’expérience vécue dans d’autres compétences.
  5. La législation devrait prévoir des conséquences non négligeables en cas de non-conformité, y compris l’obligation de réparer les torts et des mécanismes d’application efficaces.
  6. L’approche du Canada doit avoir une portée globale. La législation doit s’appliquer à l’ensemble des activités commerciales de l’entreprise et de ses chaînes d’approvisionnement à l’intérieur et à l’extérieur du Canada. Elle doit s’appliquer à la fois aux entreprises dont le siège se trouve au Canada et aux entreprises dont le siège se trouve ailleurs mais qui mènent des activités commerciales au Canada.
  7.  Le gouvernement doit donner l’exemple en appliquant d’efficaces mesures de diligence raisonnable relative aux droits de la personne à ses propres activités et à celles de ses organismes et sociétés d’État.

Nous avons trouvé encourageant le premier tour de consultations auquel le gouvernement du Canada a procédé en 2019 et nous comptons bien voir le gouvernement donner le pas et engager des discussions plus poussées avec tous les intervenants sur ces questions pressantes.

Pour voir les signataires, veuillez consulter la version PDF :

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