Cet article d’Above Ground a initialement été publié sous un titre différent sur le site Web du Centre canadien de politiques alternatives.
Près de cinq ans après l’interdiction par le Canada d’importer des marchandises issues du travail forcé en juillet 2020, la situation n’a guère évolué. L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a déclaré qu’environ 50 expéditions ont été retenues en vertu de cette interdiction et qu’une seule d’entre elles s’est finalement vu refuser l’entrée au Canada. Ce nombre extrêmement faible est en contradiction avec les nombreux cas avérés et présumés de recours au travail forcé sur les marchés mondiaux à partir desquels le Canada importe une variété de marchandises.
L’interdiction du Canada d’importer des produits issus du travail forcé est une modification au Tarif des douanes du Canada à la suite des négociations de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) de 2018. L’accord final comprenait une disposition selon laquelle toutes les parties devaient interdire l’importation de produits issus du travail forcé. Les États-Unis interdisent activement ces produits depuis 2016 et, au cours des dernières années, ils ont exercé d’importantes pressions sur le Canada pour renforcer l’application de notre interdiction.
Depuis plus de deux ans, le gouvernement du Canada promet publiquement d’améliorer son interdiction d’importer des produits issus du travail forcé, signalant implicitement une reconnaissance de l’inefficacité de la mesure. Nous avons assisté à des promesses budgétaires reportées, à plusieurs cycles de consultations publiques et à une proposition visant à améliorer l’interdiction d’importation dans l’Énoncé économique de l’automne de 2024, qui n’a jamais fait l’objet d’un vote en raison de retards parlementaires et de la clôture de la session.
Maintenant que les élections fédérales sont derrière nous, il est enfin temps de tenir ces promesses et de mettre en œuvre ces propositions, et ce, d’une manière qui soit conforme au bien-être des travailleuses et travailleurs et aux revendications de la société civile. Bien que l’avenir des relations entre le Canada et son plus important partenaire commercial soit incertain, nous ne pouvons pas simplement compter sur lui pour nous faire avancer comme nous l’avons fait jusqu’à présent. Nous devons agir nous-mêmes, en collaboration avec d’autres partenaires mondiaux.
Des priorités changeantes aux États-Unis
Aux États-Unis, les personnes préoccupées par des cas présumés de travail forcé peuvent adresser des pétitions au U.S. Customs and Border Protection (CBP, pour son sigle en anglais). Si les preuves sont suffisamment crédibles, le CBP peut alors émettre une ordonnance de retenue de mainlevée désignant publiquement une entreprise qui se voit effectivement interdire d’importer des marchandises aux États-Unis pendant que le CBP mène une enquête. Les États-Unis disposent également de la Loi sur la prévention du travail forcé des Ouïghours (Uyghur Forced Labor Prevention Act – UFLPA) en vertu de laquelle l’État présume que toutes les marchandises originaires de la région autonome ouïghoure du Xinjiang en Chine, que certains mouvements indépendantistes ouïghours appellent Turkestan oriental, ont été produites en ayant recours au travail forcé imposé par l’État, et impose le fardeau aux importateurs de prouver le contraire. Toutes les mesures d’application de la loi prises par les États-Unis ont entraîné le refus d’entrée de milliers d’expéditions.
Mars 2025 a marqué un tournant dans l’approche des États-Unis en matière de lutte contre le travail forcé à l’extérieur de ses frontières. Dans un contexte de compressions budgétaires importantes et généralisées dans les services publics, l’administration américaine a supprimé environ USD 577 millions subventions allouées par le Bureau des affaires internationales du travail (Bureau of International Labor Affairs – ILAB) à divers programmes destinés à promouvoir les droits du travail à l’étranger. Cela signifie également que de nombreuses personnes possédant une expertise dans l’identification et la lutte contre le travail forcé ont perdu leur emploi.
Parallèlement, une ordonnance de retenue de mainlevée émise à l’endroit du producteur de sucre dominicain Central Romana a été discrètement levée avant que l’entreprise ne fournisse la moindre preuve de l’amélioration de ses conditions de travail, selon les défenseurs de la cause.
Malgré les efforts considérables et les succès enregistrés au cours des dix dernières années par les États-Unis dans l’application de leur interdiction d’importer des produits issus du travail forcé, ces dernières mesures soulèvent des questions quant à l’intérêt du gouvernement américain à empêcher l’entrée sur le marché nord-américain de produits issus du travail forcé en provenance d’autres régions du monde, au-delà du travail forcé, du travail des enfants et du travail en milieu carcéral qui existent à l’intérieur des frontières américaines.
Une occasion de s’accorder avec les chefs de file mondiaux
Malgré ces changements récents dans l’approche des États-Unis, le pays continue de mener les efforts mondiaux visant à interdire les produits issus du travail forcé.
À l’instar du Canada, le Mexique a accepté d’instaurer une interdiction du travail forcé dans le cadre des négociations de l’ACEUM et a officiellement adopté une interdiction en 2023. L’ACEUM comprend une disposition selon laquelle les parties à l’accord coopèrent à l’identification et à la circulation des marchandises issues du travail forcé. Le Canada et le Mexique peuvent et doivent poursuivre cette coopération afin de renforcer leurs efforts, même si les États-Unis y participent moins activement.
L’année dernière, l’Union européenne a approuvé un règlement interdisant la vente, l’importation et l’exportation de marchandises issues du travail forcé dans le marché unique de l’U.E.
Les gouvernements du Royaume-Uni, du Japon et de la Corée du Sud cherchent également à interdire l’importation de produits issus du travail forcé, à mesure que la sensibilisation au travail forcé s’accroît et que la société civile se mobilise pour l’éradiquer.
Ce n’est pas le moment pour le Canada de revenir sur ses promesses.
Plaidoyer de la société civile
Plusieurs groupes américains de défense des droits du travail ont intenté une action en justice contre l’administration américaine, car les compressions budgétaires soudaines imposées à l’ILAB ont compromis les divers efforts visant à garantir les droits du travail à l’échelle mondiale et à permettre aux victimes d’abus en matière de travail d’obtenir une réparation. Plusieurs groupes ont lancé un appel public pour rétablir le financement.
Pendant ce temps, les syndicats et les groupes de défense des droits humains du monde entier continuent à faire pression pour la justice laborale. Les 18 membres de la Coalition Against Forced Labour in Trade (CAFLT, pour son sigle en anglais), qui représentent des groupes du Canada, des États-Unis, du Mexique, du Chili, du Japon, de la Corée du Sud, de l’Australie, du Royaume-Uni et de l’UE, se sont également montrés particulièrement actifs dans la défense de l’idée qu’aucun pays ne doit devenir un refuge pour le travail forcé, en réclamant des interdictions d’importation axées sur les revindications des travailleuses et travailleurs.
Les compressions budgétaires chez ILAB et les changements dans l’approche des États-Unis, bien que dévastateurs, ne devraient pas nuire à la capacité du Canada à traiter cet enjeu. Au contraire, nous avons l’occasion de devenir un chef de file en refusant d’importer des produits issus du travail forcé, en répondant aux demandes de la société civile et en nous accordant avec d’autres pays qui prennent des mesures pour protéger les travailleuses et travailleurs à l’échelle mondiale.