Above Ground a soumis des commentaires dans le cadre de la consultation publique sur d’éventuelles mesures de diligence raisonnable et relatives à la responsabilité civile pour contre l’exploitation des travailleuses et travailleurs dans les chaînes d’approvisionnement, menée par Emploi et Développement social Canada.
Dans notre mémoire, nous recommandons au gouvernement d’adopter une législation sur la diligence raisonnable qui couvre un éventail plus large de droits, plutôt que de se limiter à vérifier l’absence de travail forcé. Nous recommandons également que l’application de cette législation ne soit pas limitée aux entreprises qui atteignent un certain seuil de revenus ou qui comptent un nombre minimal d’employé·es. Nous soulignons aussi l’importance de permettre aux personnes victimes d’abus liés aux activités d’entreprises canadiennes d’avoir accès à la justice devant les tribunaux canadiens.
Ces commentaires complètent un mémoire distinct préparé dans le cadre de la consultation publique sur l’approche réglementaire prévue par le Projet de loi C-35, Loi concernant l’interdiction d’importer des marchandises produites par recours au travail forcé, menée par Affaires mondiales Canada.