Above Ground a soumis des commentaires dans le cadre de la consultation publique sur l’approche réglementaire prévue par le Projet de loi C-35, Loi concernant l’interdiction d’importer des marchandises produites par recours au travail forcé, menée par Affaires mondiales Canada.
Nos commentaires présentent des recommandations détaillées sur la façon dont le Canada devrait élaborer sa « liste de marchandises » soupçonnées d’être produites au moyen du travail forcé et faire respecter l’interdiction de manière transparente et crédible, en plaçant les intérêts et les perspectives des travailleuses et travailleurs au cœur de l’approche. Cela comprend notamment de veiller à ce que l’application de l’interdiction ne se limite pas aux marchandises figurant sur la liste.
Nous exhortons également le gouvernement à reconnaître les limites des interdictions d’importation et à privilégier une approche beaucoup plus conséquente : l’adoption d’une loi imposant aux entreprises une obligation de diligence raisonnable en matière de droits humains et d’environnement.
Ces commentaires complètent un mémoire distinct préparée dans le cadre de la consultation publique d’Emploi et Développement social Canada sur d’éventuelles mesures de diligence raisonnable et relatives à la responsabilité civile pour contrer l’exploitation ded travailleuses et travailleurs dans les chaînes d’approvisionnement.