Accès aux tribunaux

Les activités à l’étranger des compagnies canadiennes causent souvent des préjudices aux individus et aux communautés des collectivités locales et à l’environnement. Dans plusieurs cas, les victimes des violations commises par les entreprises n’ont pas accès à des tribunaux impartiaux dans leur pays. Ils rencontrent aussi de grands obstacles lorsqu’ils portent leur réclamation devant les cours de justice canadiennes. En travaillant à améliorer l’accès des plaignants étrangers aux tribunaux canadiens, nous voulons faire en sorte que les parties lésées bénéficient d’un recours effectif. Nous croyons qu’amener les compagnies multinationales canadiennes à rendre des comptes au Canada préviendra les pratiques abusives à l’étranger.

Pour de plus amples informations, consultez notre Foire aux questions: Accès aux tribunaux